DADVSI : la loi entre en vigueur demain

[graouu]

DADVSI : la loi entre en vigueur demain
Publiée par Alex le Jeudi 3 Août 2006Brève Business Internet
Comme nous le font remarquer nos confrères de Ratiatum, la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite loi DADVSI, a été inscrite aujourd'hui au Journal Officiel. Signée par le président de la République à la date du 1er août, elle entrera donc en vigueur demain, vendredi, à minuit.

Le texte complet, qui porte le nom assez peu romantique de « loi n° 2006-961 du 1er août 2006 » peut être consulté à cette adresse. Ce texte, que nous continuerons à appeler par son petit nom de DADVSI, n'a certainement pas fini de faire parler de lui, comme en témoignent les intentions du parti socialiste, qui compte bien faire de la question du droit d'auteur un argument clé dans la bataille électorale qui se dessine pour les mois à venir.

Rappelons que le recours devant le Conseil constitutionnel a signé la fin du régime de contraventions censé punir les internautes reconnus coupables de téléchargements ou de mise à disposition de fichiers protégés par le droit d'auteur sur Internet et le retour devant les tribunaux. Il est donc pour le moment difficile de déterminer de quelle façon la loi sera appliquée, si les procédures judiciaires seront nombreuses et quel sera la gravité des peines prononcées contre les amateurs de peer-to-peer. Pour les retardataires, cette actualité résume les dernières modifications apportées au texte par le Conseil constitutionnel.

Source :
http://www.clubic.com/actualite-37160-dadvsi-loi-vigueur-demain.html

[Gurthang]

Et merrdeeuuhhh

[Alouda]

DADVSI au bucher !!  :twisted:

Je pense que ca va pas changé grand chose pour nous, on sait tous qu'il y a un risque à utiliser le P2P. Donc vous inquiétez pas, ils vont pas nous empêcher de chopper nos stargate !

[Weed]

Oui par contre faire un nouveau topic pour ça c'est inutile ce n'est que le 3ème  :x

[Samantha.C]

N'ayez pas peur de la méchante DADVSI.

Même si elle est voté son application n'est pas encore pour demain.

Primo, les peines possibles n'étant pas encore dans le code civils et ne pouvant punir rétro-activement à la date de publication.

D'ici 2 ou 3 ans on pourra s'en aire. Ce n'est qu'une grosse épée en bois qui est censé faire peur mais qui ne couperai pas une motte de beurre chaud.

[bigdev]

vous croyer sincerement qu'ils vont arriver a choper les millions de personnes qui dl par P2P?

si ils le faisaient y aurait plus de monde dans les prisons que dehors!

en gros cette loi elle est juste faite pour calmer le jeux avec les maisons d'edition et basta!

[kyoshiro]

Comme tout le monde le dit,

La loi DADVSI n'est rien qu'un epouvantail à moineaux qui serai par terre. Je continuerai le net malgrès tout. ( et à dl aussi )

[italiano]

je suis d'accord avec vous, ce n'est qu'une vaste supercherie pour faire peur et c'est tout, et puis c'est comme toutes les lois de ce genre (je veux dire par la totalement inutile) elles ne sont que rarement appliqué, par contre comme avec toutes ces lois débiles il y a des exemples de fait, pour faire encore plus peur, et la par contre je dois dire que je n'aimerai pas etre cet exemple, parce que ca risque de faire tres tres mal.

Enfin, nous ce qu'on fait légal non? vous faites des sous titres, on les met sur des épisodes qu'on a acheté...... euh....enregistré a la télé....euh....qu'un ami nous a prété (dans le cercle familial biensur, on est tous une grande famille non) oula ca yé je membrouille, j'arrete la  

A+

[Weed]

D'ailleurs on peut pas mettre un zod enregistrer en vhs sur pc pour les sous titres ?

[purf]

moi mon cousin américain avec qui je suis très très proche les enregistre sur son lecteur dvd et me les envoie par UPS

[italiano]

weedox oui on peut c'es légal (en tout cas avec les lois actuelles) si tu l'a enregisté toi même, et que tu le garde pour toi ou dans le cercle familial. Enfin légal c'est peut etre un grand mot mais c'est toléré en tout cas

[Weed]

weedox oui on peut c'es légal (en tout cas avec les lois actuelles) si tu l'a enregisté toi même, et que tu le garde pour toi ou dans le cercle familial. Enfin légal c'est peut etre un grand mot mais c'est toléré en tout cas

Si les flics viennent me faire une perquisition j'ai les 2 dernieres saison SG1 et SGA sur cassettes ET je les fais voir à mon meilleur ami et defois ma meuf c'est interdit ?  :P

[nounoupoun]

Oui tu peux.
Cercle familial = entourage proche, celui que tu vois

en fait cette loi est faite, je pense, pour calmer le jeu et surtout traquer ceux qui téléchargent vraiment en masse et font du recel qui de toute facon est déjà un délit.
Surtout qu'envoyer les gens en prison pour du téléchargement (sachant aussi qu'un délit ne punit pas forcément de prison puisque cette peine peut être transformé en amende), c'est moyen qd on sait qu'elles regorgent de monde et que les graces du 14.07 servent à les vider en partie ....

Perso, rien ne va changer pour moi. J'irai me défendre seule devant le juge :mdr:

[Alouda]

Un mec m'a dit un jour qu'à partir du moment où un film n'est pas disponible dans la langue de son pays (pas encore sortit), c'était considéré légal de le dl. Et à partir du moment où il sort chez nous, ou avec les voix francaises, la ca devient un délit.

C'est une théorie à vérifier, mais si elle s'avère exact, on est tranquille pour les prochains mois, avant de voir les diffusions en France. :exam:

[Weed]

Un mec m'a dit un jour qu'à partir du moment où un film n'est pas disponible dans la langue de son pays (pas encore sortit), c'était considéré légal de le dl. Et à partir du moment où il sort chez nous, ou avec les voix francaises, la ca devient un délit.

C'est une théorie à vérifier, mais si elle s'avère exact, on est tranquille pour les prochains mois, avant de voir les diffusions en France. :exam:

Oui en effet SI c'est exact pas de probleme à l'horizon