Pour ou contre le CPE ?

[-=TomTom=-]

Petite observation pour les sceptiques :

Imaginons une entreprise qui embauche trois jeunes de moins de 26  
ans : Alain, Bernard et Charles.  

Suivez bien les couleurs elles vont vous servir de repères

Elle les embauche le même jour et  
les paye au SMIC soit 1350 euros brut pour arrondir (1357,07  
exactement pour 169 heures mensuelles).

Alain est embauché en CPE, Bernard en CDI, Charles est également embauché en CPE

(en effet,  la loi ne substitue pas le CPE au CDI, elle crée cette possibilité,  
l'employeur peut choisir, le salarié exprimer une préférence)



Alain est licencié le 23e mois,                                                                                                

Charles pour cause réelle et sérieuse  le 25e mois,                                                            

Bernard le 21e mois.

Alain a un mois de préavis, qu'il effectue. Il touchera l'indemnité  
de rupture de 8% soit 2592 euros (8% de 1350 euros brut X 24 mois  
travaillés).

Bernard, en CDI, a deux mois de préavis qu'il effectue et quittera  
son emploi le 23e mois, le même jour qu'Alain : il touchera zéro euro  
d'indemnité. En effet, l'indemnité légale de licenciement n'est due  
qu'après deux ans d'ancienneté, seuil non atteint ici. A ancienneté  
égale, on passe de 2592 euros à zéro.

Charles est quant à lui en CDI de droit commun, la période de  
consolidation étant terminée. Il effectue deux mois de préavis, et  
touche l'indemnité légale de licenciement. Soit 270 euros, en  
supposant qu'il a pris tous ses congés payés : un dixième de mois par  
année d'ancienneté soit 20% de 1350 euros.

Moralité : Employeurs, vous voulez licencier des jeunes ? Prenez les  
en CDI, ça coûte moins cher. Etudiants, vous voulez être protégés ?  
Demandez que le CPE dure dix ans !

C'est amusant, le droit, hein ?

[-=TomTom=-]

Changeons l'hypothèse :

Alain CPE et Bernard CDI ne s'entendent pas avec l'employeur et sentent  
pointer la dépression. Ils préfèrent partir et démissionnent le même  
jour, le 23e mois.

Alain, en CPE, a droit à l'indemnité de rupture (la rupture peut  
venir de l'employeur ou du salarié : la loi est très claire :  
l'indemnité est due peu importe qui prend l'initiative de la  
rupture) ! ?. Il a aussi droit aux ASSEDIC, puisqu'il y a rupture. Il  
touchera 850 euros environ par mois.

Bernard, en CDI, est considéré comme démissionnaire. Il n'a droit à  
aucune indemnité (l'indemnité légale n'est pas due en cas de  
démission, article 2 du règlement de l'UNEDIC, et il n'a de toutes  
façons pas l'ancienneté nécessaire), et n'a pas droit non plus à une  
prise en charge par les ASSEDIC, qui assurent le risque du chômage,  
c'est à dire dû à un licenciement et non à une démission qui n'est  
pas la réalisation d'un risque mais un choix du salarié.

Alain touche donc 2592 euros et 850 euros par mois d'allocation  
chômage. Bernard touche que dalle. Eventuellement, au bout de quatre  
mois de chômage pourra-t-il demander le réexamen de ses droits s'il  
justifie de la recherche infructueuse d'un emploi.
NB : ces chiffres sont des ordres de grandeur, je ne puis  
matériellement faire une simulation précise, si quelqu'un des ASSEDIC  
me lit, il peut rectifier ou préciser.

Nous avons donc des personnes issues de la même population, les moins  
de 26 ans, celle visée par le CPE, qui dans des situations  
identiques, ont un traitement non pas seulement différent, mais  
carrément opposé. Là, le Conseil constitutionnel tient un moyen  
d'inconstitutionnalité très fort, en espérant que ça ne leur échappe  
pas.

Le CPE serait-il en fait un piège à patron ?
Non, mais sans doute un miroir aux alouettes (qui est un appât, pas  
un piège).

[-=TomTom=-]

En effet, il y a un point qui est passé sous silence dans cet exemple  
et qui est la clef de l'attrait que peut avoir le CPE pour les  
employeurs, mais il relève sans doute plus de la théorie économique et de la psychoéconomie que du droit.

Licencier un CDI crée un risque, celui du contentieux prud'homal,  
risque qui pèse sur l'employeur.

En effet, Bernard et Charles pourraient saisir le conseil de  
prud'hommes pour contester la cause réelle et sérieuse de leur  
licenciement. C'est à l'employeur de l'établir, de fournir au CPH  
(conseil de prud'hommes) les preuves de son caractère réel et  
sérieux. Cela a d'ores et déjà un coût fixe : frais d'avocat, salaire  
de la DRH pour suivre ce dossier et réunir les preuves, et en  
principe, deux demi journées de présence au CPH, la comparution des  
parties en personne étant le principe.

S'il ne parvient pas à établir la cause réelle et sérieuse, il doit  
indemniser l'employé de la rupture. Pour Bernard,CDI c'est le montant  
exact de son préjudice, qui peut être conséquent : par exemple, fixé  
au salaire qu'il aurait dû percevoir entre le licenciement et le  
moment où il a trouvé un nouvel emploi s'il justifie avoir activement  
cherché. Vous imaginez si le chômage a duré deux ans... Pour Charles,CPE  
cette indemnité ne peut en tout état de cause être inférieure à six  
mois de salaire, même s'il a retrouvé du travail tout de suite, du  
fait de son ancienneté de deux ans, c'est le code du travail.

Or, en économie, on connaît la force de la crainte du risque.

C'est précisément ce sur quoi table le CPE : supposer que pour  
convaincre l'employeur d'embaucher un jeune de moins de 26 ans, et  
vaincre l'aversion au risque d'un procès aux prud'hommes s'il doit le  
licencier, il préférera la certitude d'une perte de 3240 euros dans  
le cas d'Alain (l'indemnité totale payée par l'employeur est de 10%  
dont 8% pour le salarié et 2% aux ASSEDIC) que la crainte d'une perte  
indéterminable dans le cas de Bernard. Crainte car gagner un procès aux  
prud'hommes lui coûterait sans doute moins cher que ces 3240 euros,  
et il n'est même pas certain que Bernard porte l'affaire en justice.  
Et c'est pourquoi le gouvernement s'arc-boute sur la non-motivation  
de la rupture, car si les motifs pouvaient aisément être discutés  
devant le CPH, le CPE perdrait cet avantage psychologique (parce  
qu'économiquement, on l'a vu, il est ruineux par rapport à un CDI).

Voici la fort étonnante conclusion du jour : le CPE ne serait pas la  
jeunesse livrée en cadeau au patronat, mais une sacrée protection  
offerte à la jeunesse en jouant sur les craintes du patronat.

Et si le CPE était contraire à la constitution parce  
qu'il protège trop les jeunes qui en seront titulaires au détriment  
des jeunes qui ne se seront vu proposer qu'un CDI.? (on attend l'avis)

mais avouez que ça méritait un petit effort de lecture, non ?

[purf]

c'est génial ton truc, je vais l'imprimer et en faire des tracts parcequ'au bahut, nous, onn'a des petits tracts de merde des jeunesses populaires (j'aime bien les jeunesses populaires mais les tracts sont pas terribles) et avec ça, on peut en faire réfléchir plus d'un

merci de ton truc, ça va aider des gens comme moi qui sont à 3 pour le CPE dans le bahut avec tout le reste contre

[Starbuck]

C'est quoi la morale ? Soyez fainéants, démissionnez ou faite vous virer vous gagnerez plus ?? C'est pas sensé favoriser l'emploi plus que les gens payé à ne rien faire ??

Et le cas du jeune qui vient de signer un CPE, qui va se présenter pour la location d'un appartement, et à qui on répond "désolé mais vu que vous ne pouvez garantir un revenu (car potentiellement virable le lendemain), je ne peux vous louer cet appartement". C'est quoi sa solution ??

[purf]

je te réponds vite fait parceque je suis pressé, si t'as lu le texte (je me suis éclaté à le faire, c'est chaud), tu verras que le titulaire d'un CPE bénéficie d'aides spéciales de l'état pour accéder au crédit. deuxièmement, je crois pas qu'à 20 piges, dès ton premier boulot, tu vas tout de suite souscrire un prêt pour une maison (tu démarres ta vie, t'as pas de quoi fourinr un acompte), ose me dire le contraire et enfin, si les banques refusent pour l'instant de signer les prêts de CNE et prochainement d CPE c'est car le contrat n'est pas encore connu pour ses effets longs temes et qu'il y a peu de statistiques, nul doute que d'ici un deux ans, les titulaires de CNE ou CPE pourront faire des prêts sans problèmes car les banques se seront adaptées et l'état fournira des aides.

[Starbuck]

Ou tu as vu que je parle de prêt ?? Et par contre un jeune de 20 ans qui veux louer un appart j'en connais et ils sont pas rassurés...

[-=TomTom=-]

Ou tu as vu que je parle de prêt ?? Et par contre un jeune de 20 ans qui veux louer un appart j'en connais et ils sont pas rassurés...

L'état prévoit que le CPE ne peut etre la victime d'une telle discrimination.

Alors maintenant, évidemment, comme c tous des voleurs, des incompétents, menteurs, comme les patrons au passage, ça ne se passera pas comme ça...   , aucun des CPE ne pourra louer, ni demander un pret...  :sleep:

[purf]

excuses j'a irépondu à coté masi j'ai surement répondu à d'autres

sinon, c'est en gros le même problème, y'a des aides pour favoriser les prêts, y'en a aussi pour les locations

[l'ancuetas]

Je continu dans la série les enfants de ou les fils de (spirituel ou pas...)

L'actuel secretaire de FO (dont j'ai oublié son excusé moi il a une tete de****) qui a remplacé Blondel, hé bin, il a travaillé que 5 ans (environ) et a passé le reste de sa vie de grand travailleur connaissant le travail dans les boutiques de Fo sous la houlette de Blondel... et pr couronner sa carriere de grand travailleur il devient secretaire national de fo...

Ha bin c'est beau les travailleurs qui sont représentés par ceux qui ne travaillent pas ou qui n'ont jamais travaillé (si peu...), comme chereque...hollande...royal... de bo socialiste qui n'ont aucune idee de la vie a part ds des romans de marx, des reportages d'hulot etc...

[purf]

pour les syndicats, je suis d'accord avec toi, un mec qui n'a pas bossé ne peut pas diriger un syndic, c'est pas normal, par contre pour faire de la politique pure comme c'est le cas des socialo à la limite, ils ont fait des études (ena, avocat ...) qui mènent à la politique : un mec qui a bossé comme ouvrier pendant 20 ans ne peut pas être premier secrétaire du PS lol

[l'ancuetas]

"un ouvrier ne peut pas etre un secretaire du ps"

Pourquoi? Il faut être élu, que l'on soit clochard ou beauf si on est élu par les cotisants on est a la tete de ce vaisseau ruche...

On remarquera que Hollande n'a pas été élu, mais juste remplaçant de jospin et apres on a fait une "mascarade" pr son election o poste de secretaire national du ps....

Personnellement, vu les émeutes de banlieu, les manifestations actuels et les crises ds le monde (iran, islam, irak, asie...) d'un point de vue totalement objectif je verrais au 2eme tour des présidentiels lepen(oudevillier)vs sarko...

sans etre raciste  :clap:

[purf]

je suis d'accord, c'est la loi, un clochard alcolique qui passe sa vie à dégueuler peut être président de quoi que ce soit, c'est le principe de la démocratie mais la vérité, c'est que pour les hauts postes, on prend des gens qualifiés et cultivés et qui ont donc étudié quasiment dans ce but

pour la présidentielle, en tout cas, vu comment Villepin est grillé, c'est net qu'on aura sarko au 2ème tour
par contre, le pen, je crois pas qu'on y aura droit
la gauche, ils sont trop cons pour être unis
l'UDF, j'ai rien contre mais ils sont un peu mous
l'extrème gauche, sans commentaire lol, ils font pitié

donc, on peut pas trop savoir qui sera contre sarko...


pour rire un peu, mon avis est que le président salengro a toutes ses chances

VIENDEZ AU GROLAND                            :holidays:  :holidays:  :holidays:  :holidays:  :holidays:  :holidays:  :holidays:  :holidays:

[milka]

exactement, je reste sur la position de tomtom ! et j'en suis tout a fait daccord par rapport  aces propos !

mais tu sais tomtom les gens ont un peu de mal a ce créée et ce faire une opinion a eux meme ! ils ont tendance a tjs trouvé la petites betes pour essayer d'etre contre quelque chose et ne pas chercher a comprendre a faire un vrai POUR et un VRAI contre ...

ils ne cherchent pas plus loins ! ça s'apelle la phylosophie

[-=TomTom=-]

le plus gros probleme dans tout ça c que ce sont toujours les memes qui paient les pots cassés, ceux qui veulent bosser pépère, qui veulent gagner leur vie...

Amusez vous à voir le regard que nous portent les pays étrangers sur nos manifestants, c'est assez hilarant (et dramatique), j'ai vu ça au zapping.

"les gens font greve pour obtenir un boulot de fainéant, où ils ne peuvent pas être viré, un boulot comme leurs parents"

c'est presque du mot à mot... les français sont la risés des autres pays, nous sommes vus comme un pays de raleurs, jamais contents... du point vu mondial, c meme assez inquiétant pour la France dans le futur.

Ce conflit hyper politisé est d'ailleurs à rapprocher avec celui de la constitution. Dans les deux cas c une bataille contre la droite organisée par des minorités d'extreme gauche (et d'extreme droite aussi pour la constituion) qui sont tres agressives et hyper syndicalisées, ou plus précisément des syndicats extremement politisés...

Dans les deux cas, ces greves sont l'expression d'une grande crainte de la part des gens, une peur incroyable pour leur avenir, et par cette envie surnaturelle de ne surtout rien changer, si jamais ça pouvait etre pire.

Cette mentalité nous mène deja à notre perte, elle peut etre légitime dans certains cas mais elle se transforme en combat politique alors que ça n'a rien à voir. Du coup tout le monde profite de la greve et de la manifestation pour exprimer ses peurs et ses craintes, et pour beaucoup ils ne savent plus pourquoi apres coup ils font greve.

combien de fois entendons nous : "le gouvernement en place ne me plait pas, donc je suis solidaire avec les manifestants et je manifeste avec eux"
Quand on voit des bétises pareilles, on peut deja aller se pendre...