Téléchargement légal ou non ?

[golgi]

Suite à une pollution de certains topics avec comme thème récurant la légalité du téléchargement à la date d'en ce moment, je crée ce petit topic de discution...
Mais attention : personne ne s'énerve ! sinon, hop ! fermeture illico presto ! :P
Me suis-je bien fait comprendre ?

je mets en quote le message de Soukasays :

Le téléchargement étant  légal à condition d'un usage personnel, on a toujours pas le droit de mettre des liens?

et le message de guiguignu

faux arreter de fumer ou ta vu que le dl etait legale

reecoute les politiciens avant d annoncer cela ....

Le telechargement n est pas legale :censored:  

à vos réponses nos amis qui font du droit ! et les autres aussi d'ailleur...

[soukasays]

Merci golgi.

Alors maintenant à nous deux...

Tu pourra aller vérifié où tu veux mais je n'invente rien :

Deux amendements on été déposés, ces amendements visent à autoriser le téléchargement de fichiers sur les réseaux de téléchargement.
Cependant, ces deux amendements concerne le téléchargement et non le partage de fichier et ne sont autorisés que dans le cadre d'un usage privé

Concrètement :
download = légal
Upload = illégal

Avec cette loi et  ces deux amendements, tu pourra télécharger à partir du p2p, FTP, HTTP...
Et avec ceci, tu aura une taxe ta facture de ton FAI.

Toutefois, le gouvernement est contre l'application de ces deux amendements...donc l'affaire est à suivre mais il faut noter que ces deux amendements (un de l'UMP et l'autre du PS) ont été voté par 30 débutés contre 28.

Pour l'instant la ratification de ces deux amendements a été repoussé à mi-janvier 2006.


Ca ne necessité pas une réaction telle que :

faux arreter de fumer ou ta vu que le dl etait legale

reecoute les politiciens avant d annoncer cela ....

Le telechargement n est pas legale :censored:

[AeroTim]

Après l'acceptation d'un amendement l'état a un droit de "véto" lui permettant un second et dernier vote.. si l'amendement passe à nouveau cette fois se sera légal.. s'il ne passe pas! rien ne changera!

Mais pour le moment l'amendement est dans l'impasse et la totalité de la loi n'est pas du tout voté.
D'ailleurs avez vous déjà payé une quelconque taxe sur votre abonnement?

Non , donc rien n'est pour le moment légal il ne faut pas chercher plus loin..

[soukasays]

J'ai dit que c'était reis à mi-janvier donc on verra bien ce qui se passera.....

Faut avouer que ça serait sympas comme lois, non?

[AeroMax]

question : la taxe c'est uniquement si tu dl ou c'est pour tout le monde et pour chaque FAI?
Le DADVSI dont tout le monde parlait récement (dont je ne me suis absolument pas interessé) c'est ca?
Les amendements n'étant pas en vigueur, rien n'a vraiment changé alors. Donc si je comprend bien au jour d'aujourd'hui tout est comme avant. Et avant c'etait vraiment illégal de télécharger? (j'ai jamais été vraiment au courant)

Instructez moi svp, je comprend pu rien  

[soukasays]

Actuellement les amendements ne sont pas rétifié donc c'est comme avant, c'est à dire que tu as le droit de copier un dvd, cd... mais seulement à partir d'un autre dvd, cd... et uniquement pour un usage personnel.
Par contre tu n'a pas le droit de copier à partir du p2p, ftp, http...
donc pas le droit de downloader ni de uploader les fichiers protégés comme les musiques des artistes, les films en vidéo etc...

Grace à cette lois tu pourra copier à partir du p2p, ftp, http...
Donc tu pourra downloader mais pas uploader les fichiers protégés mais uniquement pour un usage personnel.

En ce qui concerne la taxe, je crois qu'elle sera pour tout le monde mais de ce coté on ne sait rien...

[kyoshiro]

Il y a une astuce aussi pour le P2P qui ne marche pas avec emule mais avec d'autre protocole ( Type Direct Connect).

"Nous avons le droit de préter ou de donner une copie d'un Film ou d'un CD que nous possedons... ( voire d'une VHS) à l'un de nos amis ou relation."

Rien ne nous empeche de donner via Internet à nos "amis" une copie de ce que nous avons en original.

Pour les TV RIP de SGA et SG-1, Il s'agit plus vulgairement de VHS ( informatiquement parlant ) et rien ne nous empeche de copier un programme sur VHS ou sur DVD sinon on vendrait que des lecteur de VHS ou de DVD et non pas aussi des enregistreurs.

La Copie et la Vente de fichier sous copyright est un délit...

La copie et le partage de cassette vidéo enregistré par soi meme est legal

[Phoenix628]

Attention attention en ce qui concerne le TV Ripp le reste aussi d'ailleurs
Mais je précise qu'à la base on ne peut même pas préter un DVD il doit rester dans le cadre familiale, alors comme toutes lois elle est sujet à interprétation bien sûr mais préter un film par le net je peux vous dire que l'on n'a pas le droit pour le moment de le faire.

quand au TV ripp je rappelle qu'à la fin du générique il a des mentions légales qui sont écrites lisez les bien et vous verez que l'on ne peut pas faire ce que l'on veut et surtout télécharger des épisodes de stargate c'est toléré et j'ai bien dit toléré dans le cas où vous payez la redevance et que l'épisode est été diffusé en France (peu importe la chaine, que ça soit sur satellite ou non) pour le reste et tout ce qui vient de l'amérique du nord c'est pas légal de télécharger.

Je précise aussi pour les sous titreurs que j'aime beaucoup mais le faite de faire des sous titres c'est le paradoxe d'ailleurs, c'est toléré et attention aux mots encore une fois car rien n'est acquis, du moment que les sous titres officiels n'existent pas. Alors pour l'exemple moi québécois j'ai la version US d'Atlantis et je comprends pas un mot d'anglais, je peux télécharger les sous titres du Projet-SG par contre le jour où les DVD de la saison 2 sortent protégés par un copyright les sous titres deviennent et là attention aux mots aussi illégaux et c'est pas un droit à la concurence qu'il faut me sortir parce que ça marche pas comme ça, imaginez une autre équipe de techniciens sur la plateau qui tourneraient aussi des épisodes et qui feraient des DVDs moins chers.
donc en résumé les sous titres oui tant que la liscence officielle ne l'a pas fourni les TV ripp oui à condition de payer se redevance et d'avoir eu une diffusion en france sinon non pas le droit.
Et pour les français ben vous pouvez télécharger les sous titres mais pas la vidéo c'est là qu'est le paradoxe.


J'espère que j'ai été clair sur le droit qui reste flou et sujet à interprétation de la loi. Mais nul n'est censé ignoré la loi je vous le rappelle

[kyoshiro]

Phoenix, je suis pas d'accord avec toi.

Issu du Fansub Manga, on se doit de suspendre la diffusions lors de la license ou de la diffusion en France.

Donc on peut Dl les fichiers RAW, distro des subs avant la diffusion...

[AeroTim]

Exactement..


Par contre j'aimerais signaler que le P2P et le téléchargement n'est qu'une infime partie du DADVSI qui comporte 250 amendements et concerne principalement les logiciels libres et le code source des programmes libres..

Si vous avez envie de connaïtre mon opinion dvpé sur le sujet allez lire mon post sur http://www.leformol.st9.net j'ai pas vraiment envie de tout réécrire..  :roll:  

[Dju]

Grace à cette lois tu pourra copier à partir du p2p, ftp, http...
Donc tu pourra downloader mais pas uploader les fichiers protégés mais uniquement pour un usage personnel.

Perso, je suis belge donc non concerné par cette loi (à moins que notre gouvernement ne décide de suivre l'exemple), mais j'avoue ne pas comprendre ces 2 phrases ci-dessus : en effet, le P2P n'implique-t-il pas automatiquement d/l ET u/l en même temps ?
Donc, selon moi, (mais ma logique est peut-être défaillante) la deuxième phrase annule la partie P2P de la première.
Me trompe-je ?

[golgi]

Bon alors tout a été plus ou moins dit...

Faut juste savoir que tout le monde pairait la taxe de téléchargement, les FAI n'allant pas essayer de voir qui télécharge ou non et puis faut faire rentrer de l'argent pour "rémunérer (?)" les artistes donc faut que le maximum de gens déboursent... logique.... (bon peut-être pas pour les honnètes qui ne téléchargent pas mais : v'la quoi !)

Sinon il me semble que les amendements étant votés, il sont en applications tant que le deuxième vote n'a pas été effectué, l'ammendement n'étant pas le projet de loi qui lui n'est en application qu'après la ratification définitive... la loi qui prévoit (contrairement aux ammendements qui ne faont qu'autoriser le téléchargement) le paiement pour le téléchargement n'étant pas votée, le téléchargement est légal et gratuit... je sais pas si vous avez suivi...?

Bon après ce que j'avance j'en suis pas sûr mais c'est mon interprétation de tout ce que j'ai pu entendre sur les radios et les chaines de télé... je ne fais pas de droit !


Sinon en effet... le téléchargement sans le partage par réseau p2p, à moins de cracker le logiciel (je sais que ça existe(/ait) pour le vieux kazaa), je vois pas comment on peut faire....

[soukasays]

C'est très simple, il suffit de ne rien mettre dans le dossier de partage ainsi comme le logiciel (kazaa, emule, edonkey.....) ne upload que les fichiers présentent dans le dossier de partage si il n'y a aucun fichier dans ce dossier, alors aucun fichier n'est partagé.

En ce qui concerne la taxe, elle serait de 7 Euros, mais (RIEN N'EST DIT) elle serait pas applicable à tout le monde, c'est à dire que seul ceux qui télécharge payent cette taxe (ou du moins ceux qui admettent télécharger et acceptent de payer cette taxe)

Sinon petite parenthèse :
C'est majoritairement les groupes socialistes, communistes et républicains qui soutiennent ces amendements, et je citerai d'ailleur un nom "Christine Boutin" qui s'impose pas mal...
Le groupe UDF lui s'y oppose.
Voila fin de la parenthèse.

[golgi]

ah bah... t'as pas les mêmes infos que moi pour ce qui est de la taxe... mais de toute façon si ça tombe y aura surement certains FAI qui ne la feront pas payer aux clients en tant qu'offre promotionnelle....
sinon pour le partage, même si tu ne mets rien dans ton dossier de partage, tu partages forcemment le fichier en cours de téléchargement et donc tu tombes sous le coup de la loi....

[Nikoala]

non il me semble que l'on peu desactiver l'envoi des fichier en train de telecharger... Mais le probleme surtout c'est que si tu ne peux pas envoyer des fichiers, personne ne les recevra et si tout le monde fait comme ca, on pourra plus telecharger de fichiers, donc le probleme du P2P sera reglé (par manque de sources)...
Enfin c'est comme ca que je vois les choses...