DADVSI : la loi entre en vigueur demain

[nounoupoun]

Mais non c'est pas vrai.
Ce qu'on punit dans le téléchargement ce n'es tpas l'oeuvre que tu as téléchargé, c'est le fait de télécharger. Quelque soit l'oeuvre l'acte en lui même est illégal. C'est parce que la source sur laquelle l'oeuvre est récupérer est illégale.

[Weed]

Mais non c'est pas vrai.
Ce qu'on punit dans le téléchargement ce n'es tpas l'oeuvre que tu as téléchargé, c'est le fait de télécharger. Quelque soit l'oeuvre l'acte en lui même est illégal. C'est parce que la source sur laquelle l'oeuvre est récupérer est illégale.

Alors on est tous dans l'illégalité et a partir de demain ils vont fermer le site  :P

[Gurthang]

Dans ce cas, enregistrer une emission à la télé sur une VHS c'est pas légal ?

[bigdev]

De toute façon ici, on a tous SCI-FI par parabole non?  :loll:

[italiano]

"nounoupoun": personnellement en disant ca j'ai bien précisé "en tout cas avec les lois actuelles", mais en ce qui concerne la nouvelle loi je me suis pas plus renseigné plus que ca, mais il me semble que c'est le fait de télécharger par des reseaux d'echanges p2p qui est interdit, on ne peut interdire le téléchargement proprement dit puisque le fait de naviguer sur le web inclue du téléchargement.

Pour le fait que les séries soient étrangères, je connais ca également (tjs avec les lois actuelles), c'est toléré de down les films, séries qui ne sont pas en vente dans le commerce du pays d'origine, mais dans le cas de sg1 sga etc... comme il vient de sortir aux usa et que sa sortie est prévue en france on ne peut pas dire que soit vraiment autorisé.

Bigdev c'était une bonne idée mais sci-fi usa n'est diffusé que sur le cable américain....oh mais comment tu les a alors hein..... :ninja:

[pavel94]

le p2p n'est PAS interdit!!!
vous connesser pas les chanson mise a disposition du p2p???
et oui on a le droit de telecharger nos ptit stargate vu qu'ils sont pas sortit en france. c'est comme les manga tous ce qui est pas sortit en france(anime,serie,livre)et bien on peut les telecharger.
je me rapelle que kana voulait empecher les site de scan de mettre a disposition les chapitre pas encore sortit de naruto et ils n'ont rien pu faire!!
pour l'instant on est trankille quoi!!

[purf]

en théorie on aurait donc le droit de télécharger et de regarder des séries qui ne passent pas encore en france à la condition de stopper le visionnage de ces vidéos dès la première annonce de la diffusion de ces épisodes en france

[pavel94]

c'est exactement sa
et bien sur si le fichier telecharger ne sort pas du cercle familiall^^

[nounoupoun]

Vous avez pas compris.
Votre téléchargement par P2P, non interdit en temps normal l'est et est pénalisable à partir du momen tou la source sur laquelle vous télécharger est ILLICITE, donc si la personne n'a pas eu l'autorisation de la diffuser.
Qd tu enregistres sur ta télé, la chaine a l'autorisation de diffusion. Mais une personne qui le met sur internet n'a pas cette autorisation. Donc télécharger sur cette personne, c'est illégal.

Source: avocat spécialiste en propriété intellectuelle

[Gurthang]

Ok, tout est plus clair maintenant
Mais je crois qu'il est question de rendre le P2P illégal.

[pavel94]

bah ya des fichier p2p legaux donc c'est un grand bazar et yaura que quelque condamner
de toute facon le ministre de la culture lui meme a declarer que seul seron poursuivi ceux qui vendront ce que ils telechargeront

[purf]

exact, il est question de rendre le p2p illégal, le problème est alors de faire le tri, et oui, on peut utiliser emule et bittorent de manière légale, pour partager un film amateur par exemple, ainsi, on ne peut pas arréter quelqu'un juste parcequ'il utilise un logiciel de p2p, le tri nécessaire étant extrèmement complexe, seront privilégiés comme cibles ceux qui font un usage commercial des oeuvres téléchargés

[nounoupoun]

Mais ca c'est déjà le cas. Ceux qui revendent sont déjà pénalisables.
Je pense que le truc nouveau c'est qu'on pourra aussi pénéliser ceux qui téléchargent en masse, non?

[italiano]

Concernant la nouvelle loi:

- Art. L. 336-1. -Lorsqu'un logiciel est principalement utilisé pour la mise à disposition illicite d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé, peut ordonner sous astreinte toutes mesures nécessaires à la
protection de ce droit et conformes à l'état de l'art. --- Ils vont interdire les plateformes de téléchargement qui propose des fichiers illégaux (emule...)

- Art. L. 336-2. - Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne adressent, à leurs frais, aux utilisateurs de cet accès des messages de sensibilisation aux dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites pour la création artistique. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de diffusion de ces messages. --- Les FAI doivent faire de la prévention

- le Conseil a dû censurer l'article 24 du projet de loi et ainsi balayer la fausse promesse du Ministre de la Culture de ne pas jeter en prison les auteurs de téléchargements de fichiers sur les réseaux P2P. Pour rappel, cet article prévoyait une amende de 38 euros en cas de téléchargement illicite. La sanction encourue est donc désormais celle de droit commun, à savoir 3 années d'emprisonnement, assorties de 300.000 euros d'amende.

- le peu d'interopérabilité permise par la loi, c'est à dire la possibilité pour le consommateur de pouvoir lire une oeuvre sur le support de son choix, a été encore rognée. En effet, les articles 22 et 23, qui exonéraient de sanctions ceux qui contourneraient les protections électroniques des fichiers (DRM), pour pouvoir les lire sur tous les supports, n'ont pas été validés en raison de l'imprécision de la notion « d'interopérabilité ».

- le Conseil a mis en évidence la véritable farce que le gouvernement a jouée devant les députés. En outre, les sages n'ont pas manqué de relever dans leur décision le caractère inintelligible et discriminatoire de nombreuses dispositions, plus particulièrement les dispositions chères au Ministre de la Culture, qu'il a censurées.

Voila ce que j'ai trouvé a propos de cette loi c'est pas tout mais lire toute la loi c'est trop long  :?  on dirait que je traduis les st de sg1 quand carter explique ces trucs bizarres  

[nounoupoun]

t'es sur de ton coup italiano? Parce qu'il me semblait que le Conseil Constitutionnel avait jugé inconstitutionnel l'article qui institutait les 38 euros d'amende et que par conséquent ca avait été enlevé pour mettr eun truc plus dur ...