Forum Projet-SG

Source :
http://www.clubic.com/actualite-37160-dadvsi-loi-vigueur-demain.html

Et merrdeeuuhhh

DADVSI au bucher !!  :twisted:

Je pense que ca va pas changé grand chose pour nous, on sait tous qu'il y a un risque à utiliser le P2P. Donc vous inquiétez pas, ils vont pas nous empêcher de chopper nos stargate ! :p

Oui par contre faire un nouveau topic pour ça c'est inutile ce n'est que le 3ème  :x

N'ayez pas peur de la méchante DADVSI.

Même si elle est voté son application n'est pas encore pour demain.

Primo, les peines possibles n'étant pas encore dans le code civils et ne pouvant punir rétro-activement à la date de publication.

D'ici 2 ou 3 ans on pourra s'en aire. Ce n'est qu'une grosse épée en bois qui est censé faire peur mais qui ne couperai pas une motte de beurre chaud.

vous croyer sincerement qu'ils vont arriver a choper les millions de personnes qui dl par P2P?

si ils le faisaient y aurait plus de monde dans les prisons que dehors!

en gros cette loi elle est juste faite pour calmer le jeux avec les maisons d'edition et basta!

Comme tout le monde le dit,

La loi DADVSI n'est rien qu'un epouvantail à moineaux qui serai par terre. Je continuerai le net malgrès tout. ( et à dl aussi )

je suis d'accord avec vous, ce n'est qu'une vaste supercherie pour faire peur et c'est tout, et puis c'est comme toutes les lois de ce genre (je veux dire par la totalement inutile) elles ne sont que rarement appliqué, par contre comme avec toutes ces lois débiles il y a des exemples de fait, pour faire encore plus peur, et la par contre je dois dire que je n'aimerai pas etre cet exemple, parce que ca risque de faire tres tres mal.

Enfin, nous ce qu'on fait légal non? vous faites des sous titres, on les met sur des épisodes qu'on a acheté...... euh....enregistré a la télé....euh....qu'un ami nous a prété (dans le cercle familial biensur, on est tous une grande famille non) oula ca yé je membrouille, j'arrete la  :D

A+

D'ailleurs on peut pas mettre un zod enregistrer en vhs sur pc pour les sous titres ?

moi mon cousin américain avec qui je suis très très proche les enregistre sur son lecteur dvd et me les envoie par UPS

weedox oui on peut c'es légal (en tout cas avec les lois actuelles) si tu l'a enregisté toi même, et que tu le garde pour toi ou dans le cercle familial. Enfin légal c'est peut etre un grand mot mais c'est toléré en tout cas

Si les flics viennent me faire une perquisition j'ai les 2 dernieres saison SG1 et SGA sur cassettes ET je les fais voir à mon meilleur ami et defois ma meuf c'est interdit ?  :P

Oui tu peux.
Cercle familial = entourage proche, celui que tu vois

en fait cette loi est faite, je pense, pour calmer le jeu et surtout traquer ceux qui téléchargent vraiment en masse et font du recel qui de toute facon est déjà un délit.
Surtout qu'envoyer les gens en prison pour du téléchargement (sachant aussi qu'un délit ne punit pas forcément de prison puisque cette peine peut être transformé en amende), c'est moyen qd on sait qu'elles regorgent de monde et que les graces du 14.07 servent à les vider en partie ....

Perso, rien ne va changer pour moi. J'irai me défendre seule devant le juge :mdr:

Un mec m'a dit un jour qu'à partir du moment où un film n'est pas disponible dans la langue de son pays (pas encore sortit), c'était considéré légal de le dl. Et à partir du moment où il sort chez nous, ou avec les voix francaises, la ca devient un délit.

C'est une théorie à vérifier, mais si elle s'avère exact, on est tranquille pour les prochains mois, avant de voir les diffusions en France. :exam:

Oui en effet SI c'est exact pas de probleme à l'horizon  :)

Mais non c'est pas vrai.
Ce qu'on punit dans le téléchargement ce n'es tpas l'oeuvre que tu as téléchargé, c'est le fait de télécharger. Quelque soit l'oeuvre l'acte en lui même est illégal. C'est parce que la source sur laquelle l'oeuvre est récupérer est illégale.

Alors on est tous dans l'illégalité et a partir de demain ils vont fermer le site  :P

Dans ce cas, enregistrer une emission à la télé sur une VHS c'est pas légal ?

De toute façon ici, on a tous SCI-FI par parabole non? :lol:  :loll:

"nounoupoun": personnellement en disant ca j'ai bien précisé "en tout cas avec les lois actuelles", mais en ce qui concerne la nouvelle loi je me suis pas plus renseigné plus que ca, mais il me semble que c'est le fait de télécharger par des reseaux d'echanges p2p qui est interdit, on ne peut interdire le téléchargement proprement dit puisque le fait de naviguer sur le web inclue du téléchargement.

Pour le fait que les séries soient étrangères, je connais ca également (tjs avec les lois actuelles), c'est toléré de down les films, séries qui ne sont pas en vente dans le commerce du pays d'origine, mais dans le cas de sg1 sga etc... comme il vient de sortir aux usa et que sa sortie est prévue en france on ne peut pas dire que soit vraiment autorisé.

Bigdev c'était une bonne idée mais sci-fi usa n'est diffusé que sur le cable américain....oh mais comment tu les a alors hein..... :ninja:

le p2p n'est PAS interdit!!!
vous connesser pas les chanson mise a disposition du p2p???
et oui on a le droit de telecharger nos ptit stargate vu qu'ils sont pas sortit en france. c'est comme les manga tous ce qui est pas sortit en france(anime,serie,livre)et bien on peut les telecharger.
je me rapelle que kana voulait empecher les site de scan de mettre a disposition les chapitre pas encore sortit de naruto et ils n'ont rien pu faire!!
pour l'instant on est trankille quoi!!

en théorie on aurait donc le droit de télécharger et de regarder des séries qui ne passent pas encore en france à la condition de stopper le visionnage de ces vidéos dès la première annonce de la diffusion de ces épisodes en france

c'est exactement sa
et bien sur si le fichier telecharger ne sort pas du cercle familiall^^

Vous avez pas compris.
Votre téléchargement par P2P, non interdit en temps normal l'est et est pénalisable à partir du momen tou la source sur laquelle vous télécharger est ILLICITE, donc si la personne n'a pas eu l'autorisation de la diffuser.
Qd tu enregistres sur ta télé, la chaine a l'autorisation de diffusion. Mais une personne qui le met sur internet n'a pas cette autorisation. Donc télécharger sur cette personne, c'est illégal.

Source: avocat spécialiste en propriété intellectuelle

Ok, tout est plus clair maintenant :)
Mais je crois qu'il est question de rendre le P2P illégal.

bah ya des fichier p2p legaux donc c'est un grand bazar et yaura que quelque condamner
de toute facon le ministre de la culture lui meme a declarer que seul seron poursuivi ceux qui vendront ce que ils telechargeront

exact, il est question de rendre le p2p illégal, le problème est alors de faire le tri, et oui, on peut utiliser emule et bittorent de manière légale, pour partager un film amateur par exemple, ainsi, on ne peut pas arréter quelqu'un juste parcequ'il utilise un logiciel de p2p, le tri nécessaire étant extrèmement complexe, seront privilégiés comme cibles ceux qui font un usage commercial des oeuvres téléchargés

Mais ca c'est déjà le cas. Ceux qui revendent sont déjà pénalisables.
Je pense que le truc nouveau c'est qu'on pourra aussi pénéliser ceux qui téléchargent en masse, non?

Concernant la nouvelle loi:

- Art. L. 336-1. -Lorsqu'un logiciel est principalement utilisé pour la mise à disposition illicite d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique, le président du tribunal de grande instance, statuant en référé, peut ordonner sous astreinte toutes mesures nécessaires à la
protection de ce droit et conformes à l'état de l'art. --- Ils vont interdire les plateformes de téléchargement qui propose des fichiers illégaux (emule...)

- Art. L. 336-2. - Les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne adressent, à leurs frais, aux utilisateurs de cet accès des messages de sensibilisation aux dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites pour la création artistique. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de diffusion de ces messages. --- Les FAI doivent faire de la prévention

- le Conseil a dû censurer l'article 24 du projet de loi et ainsi balayer la fausse promesse du Ministre de la Culture de ne pas jeter en prison les auteurs de téléchargements de fichiers sur les réseaux P2P. Pour rappel, cet article prévoyait une amende de 38 euros en cas de téléchargement illicite. La sanction encourue est donc désormais celle de droit commun, à savoir 3 années d'emprisonnement, assorties de 300.000 euros d'amende.

- le peu d'interopérabilité permise par la loi, c'est à dire la possibilité pour le consommateur de pouvoir lire une oeuvre sur le support de son choix, a été encore rognée. En effet, les articles 22 et 23, qui exonéraient de sanctions ceux qui contourneraient les protections électroniques des fichiers (DRM), pour pouvoir les lire sur tous les supports, n'ont pas été validés en raison de l'imprécision de la notion « d'interopérabilité ».

- le Conseil a mis en évidence la véritable farce que le gouvernement a jouée devant les députés. En outre, les sages n'ont pas manqué de relever dans leur décision le caractère inintelligible et discriminatoire de nombreuses dispositions, plus particulièrement les dispositions chères au Ministre de la Culture, qu'il a censurées.

Voila ce que j'ai trouvé a propos de cette loi c'est pas tout mais lire toute la loi c'est trop long  :?  on dirait que je traduis les st de sg1 quand carter explique ces trucs bizarres  :D

t'es sur de ton coup italiano? Parce qu'il me semblait que le Conseil Constitutionnel avait jugé inconstitutionnel l'article qui institutait les 38 euros d'amende et que par conséquent ca avait été enlevé pour mettr eun truc plus dur ...

Merci a toi nounoupoun j'ai rectifié mes erreurs, et oui la sanction est plus grave.......c'est des fous j'ai pas 300.000 € moi on cotise???  :roll:

En fait ca passe de la contravention (38 euros - jamais instituée) au délit.
 :evil:

C'est considéré comme de la contre-façon.
Après, faut pas rêver, quelqu'un qui ne fait que télécharger, sans mettre en partage ni rien, il ne se prendra 300 000 € dans le pif.

Tu peux pas télécharger sans distribuer pratiquement. C'est le principe même du P2P
Je sais pas ou vous récupérer vos SG mais les torrent et compagnie: tu partage en téléchargeant ....

mais normalement quand tu est griller en train de telecharger par p2p ils tenvoi d'abord un avertissement
mais de toute facon si vous telecharger pas en masse je voit pas pk vous vous ferer arretter
ya plus de 50% de la population qui telecharger par p2p
je vous pari meme que certain deputer doive telecharger par p2p :lol:  :lol:  :lol:

c'est clair!

Vous connaiser VLC , le logiciel de lecture video qui ajoute des sousttitre ? Bah il est illegal maintenant grace a dadvsi , pour bs player j'en suis pas sur

Visiblement vous n'avez pas compris grand chose, ou alors très peu.
On va remettre les choses aux points:

1- Sera punis, tout téléchargement d'oeuvre sur laquelle nous n'avez pas les droits. Un mec qui vous upload un Stargate alors qu'il n'a pas payé les droit de diffusions sera punis et vous aussi puisque vous etes en quelque sortes complices.

2- Sera punis, tout envois de fichiers pour lesquels vous n'avez pas acquis de droit de diffusion (idem que le "1").

3- Le droit à la copie privée n'est plus ! Si vous achetez un DVD, vous n'avez absolument plus le droit de le copier !

4- Si vous utilisez un logiciel qui fait sauter les protections anti-copie comme VLC par exemple qui le fait pour pouvoir lire le DVD, ou DVD-SHRINK pour copier, c'est direction la prison.

Et en ce qui concerne les Sous titres, oui oui, c'est tout à fait ILLEGAL de faire des sous titres, on va faire un petit rappel du Code de la Propriété intellectuelle:



Et non, cette loi est aussi valable pour les épisodes non diffusé en France, cet espece de regles est uniquement une legende urbaine :)

Sur ce, bonne soirée !

Je n'e croie pas qu'il est ILLEGAL d'enregistrer sa serie Tv preferer sur son ordinateur !

Donc sava pour moi  :lol: Mdr



Avec tout l'argent qu'il se font je croie pas qu'il est besoin d'un P-2-P c'est surment la seul raison pour la quelle il n'e l'utilise pas !

acheter un album 20€ pour une musique que t'ecoutera plus dans 1 semaine sa fout les boulle quand meme !

Ben si, c'est illegal etant donné qu'avec la loi DADVSI (code) le droit à la copie privée n'est plus....

Alors que la taxe sur les supports de stockage (cd/dvd) est toujours en vigueur. :sleep:

d'ailleur d'apres la loi DADVSI vous n'avez plus droit de publier vos sous-titre sans les deposer aupres de l'etat au prealable (c'est trop nimp leurs lois)

Pareil pour le donjon de naheulbeuk et tous  :cry:

Cette loi c'est du grand n'importe quoi de toute façon rien que de vous parler en ce moment je suis dans illegalité petite explication :

 - Internet exploreur , firefox etccc télécharges les images , musique , video etc protegé ou non !!! dans le dossier fichier temporaire afin d'accéléré l'ouverture des sites a votre prochaine visite pour ceux qui ne le save pas donc illégal hihihi !!!! et en plus pour les novices qui ne le save pas c'est vraiment degueulasse car en fait en gros une fosi conencté a internet sa y est vous etes un escrot hihihi

de toutes façon il ne fron rien comment voulé vous arrété 4 million de peer2piste rien ke sur les reseau edonkey et autant preske sur les torrent

a par mettre un flic a chaque entré de maison je ne voit pas comment !!

et de toute façon si ya la mort du p2p un autre systeme suivra derriere encore plus performant !!


voila cke jen pense moi de leur connerie de loi

ça semble évident... d'ailleurs, vivement la fin du p2p, pour dire qu'on ait mieu  :wink:

Ca c'est pas sur vu que les sous titres sont dans une archive il y a le meme probleme sur les sites qui publient des tablatures de guitare c'est devenu illegal et certain site passent outre en mettant leurs tabs dans une archive comme ca tu telecharge une archive et non directement son contenu (c'est une faille dans la loi)

le donjon de naheulbeuk c'est le propriétaire des droit qui les mets a disposition, donc c'est légal de les télécharger, par contre on a pas le droit de le faire écouter a ses amis, car ca sort du cadre familiale. Là c'est cr*t*n

Nan nan c'est bien lui qui n'a pas droit de les publier sur internet ata voila un link  (http://www.penofchaos.com/warham/donjon.htm)

J'ai verifier dans les textes et c'est vrai  :censored: C'est pour ca que les sous titres (meme dans une archives devrait etre deposer a l'etat avant leur sortie ce qui est du total n'importe quoi)

Et autant le dire apres avoir lu le texte je peux vous dire que 90% des francais sont dans l'illegalité  :force:

attendez... on ne peut pas publier les choses, même si on les a crées et qu'on en possède les droits ??? c'est quoi cette énormité ?
on prétend protéger la culture en protégeant les artistes et on empèche les amateurs de se faire connaître ?  :cry:  :?

avec leur connerie, ils vont boucler mon film  :x

désolé je pensais pas que c'était le cas, donc ca signifie que Georges Mickael est hors la loi? dur! Mais comment on fait quand on ecris sur un forum? on est propriétaire de ce que l'on ecris, on a des droits dessus et je ne m'enregistre pas à l'état!

george Michael à été hors la loi toute sa vie, non mais t'as vu sa coupe à ses débuts?haha

~ \o/ Dadvsi c'est taboo , On en viendra tous a bout \o/ ~

Cette phrase nous montre bien à quel point c'est confu cette loi  :?

on me cite!

et on dit que c'est bien! ca me fait chaud au coeur!

et dire que tout ce qu'on demande c est de pouvoir partager lol
mais largent a bien comprit que c est pas rentable le partage
alors... vive la réprésion^^  :holidays: car etre emprisoné pour partage universelle je veux bien, et si c est pour faire partager mes derniers espisodes de stargate encodés en TV RIP depuis les USA ,
ce sera la mon plus belle acte