Question légalité

[titof]

Euh, on va pas polémiquer la dessus. moi je faisais passer une info. celle qui précise qu'on peut acheter les épisodes en toute légalité. pour le reste, c'est du hors sujet. :sleep:

[nostar]

hum il n'y a pas de polémique si on s'en tient à la loi,il s'agit ici de l'exeption du droit à la copie privée (exeption veut dire tolérance pas legalité......c'est sur que c'est un peu confus);dans ce texte on peut lire "on ne peut interdire le téléchargement ou l'enregistrement d'une oeuvre largement diffusé" car dans le cas contraire ça signifierai que l'enregistrement d'emission tv ou de film via un magnétoscope ou un graveur dvd de salon serait illégale par contre la diffusion (upload) est elle totalement illégale mais le projet de loi davdsi qui est en cours prévoit certain amendement à ce sujet ,quoique toujours illégale le contrevenant occasionel(uploadeur) se verrait infilger une amende de 38€,150€ pour des fait de recidives bien entendu rien n'est encore fait car tout ça doit passer au sénat et pour l'instant le telechargement de fichiers sous copyright via les logiciels p2p est encore illégale avec des sanctions astronomique......cocoricoo!!

[albator]

salut
donc qui a raison et qui a tord
ce que vous dites c'est du charabia pour moi :?
si j'ai bien compris
il est actuellement pas legal de dl et up.
mais le système Itunes que propose titof est il legale???
autre chose y a t il un avocat ou un juriste dans cette salle?? lol
amicalement

[titof]

c'est tout a fait légal. si t'es pas convaincu, va sur le site d'apple dans la rubrique Istore. y'a les modalité d'utilisation dessus

[bigdev]

de toute façon on ne peux pas parler de lois ici, on est sur le net,
il y a :
des belges,
des francais,
des quebecquois,
des suisses,
et beaucoup d'autres francophones
et vu que les lois sont differentes dans chaque pays ...

je vous laisse reposer la dessus

[Starbuck]

Malheureusement ce genre de question ne dépend généralement pas de la nationalité des personnes qui en parlent, mais du pays où ces propos sont tenus et du pays où le site est hébergé.

Pour itunes, je pense que ce système est légal car même SciFi en fait la pub...

[zarof]

http://www.01net.com/editorial/291350/justice/la-legalite-des-telechargements-en-peer-to-peer-se-confirme/
http://www.01net.com/article/270395.html
http://www.01net.com/article/253826.html
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39307182,00.htm
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39298438,00.htm

sur la jurisprudence , cet excellent "journal d'un avocat"

http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/03

voici la thèse victorieuse depuis le 10/03/05 en jurisprudence française et qui terrifie l'industrie de la galette numerique et qui a poussé finalement le gouvernement à faire une loi qu'ils n'ont pas encore eu le courage de mettre en débat devant les français ( aprés une claque reçue lors d'une séance nocturne entre trente députés).

http://www.juriscom.net/documents/da20050322.pdf

voici l'intégrité de l'arrêt du 10/03/05 de la CA de Montpellier :
http://www.juriscom.net/documents/camontpellier20050315.pdf
[/url]

[Starbuck]

Histoire que l'on soit tous d'accord :

1 - Les ammendements qui ont été voté, pour l'instant ils ne sembleraient légaliser que la méthode du P2P (on va pas arrêter de vendre des marteaux parce-que des gens se tabassent avec.... )

2 - Le gars qui a été relaxé a eu beaucoup de chance à mon avis, je peux te donner le numéro des gens que je connais qui se sont fait avoir pour beaucoup moins que ça... il te le confirmeront.

Le droit sur internet comporte encore de gros vides, ne nous enflammons pas sur la loi qui va être votée, faut pas s'imaginer qu'ils vont rendre légal le téléchargement de contenus illicites. Zarof, tes compétences en droit sont les bienvenues ici, mais je pense que tu est d'accord avec moi si je dit que c'est encore la roulette russe en ce qui concerne les gens qui tombent et ceux qui se font condamner (??).

Je vais pas nier télécharger ( ) mais bon, à vos risque et périls....

[zarof]

je ne conclus rien , je n'émet aucune conclusion ni aucune théorie , j'expose les faits et je partage des infos.

Ce qu'il faut savoir c'est que l'affaire de rodez/montpellier a crée une brêche.

tant que la jurisprudence n'est pas constante , assez ancienne et confirmée par la cour de cass' ; effectivement   on ne pourra donner aucun pronostic général ni tendance .

je signale que je n'ai aucune compétence en droit de la propriété intellectuelle mais j'essaierais de faire un petit dossier là -dessus qd j'aurais le tps.

[lithios]

Je ne comprend pas pourquoi certain personne sobstine à dire que le P2P n'est pas légal.

C'est totalement faux, et le fait d'uploader et downloader sur celui ci, l'est encore moin.

C'est tous simplement ce que l'on partaga qui est simplement illégal.

Allez dire à quelqu'un qui telecharge une ISO LINUX sur le P2P, qu'il est dans l'illégalité.

De multiple procès sont fait contre les éditeurs de P2P, car biensur tous le monde sais que 90% des fichiers téléchargers sont illégaux.

Regarder par exemple, bitorent commence à etre utilisé par certains éditeur, pour diffuser leur démo à faible cout, et j'ai lu quelque pars, qu'une grosse compagnie Américaine, allez distribuer quelque une de leur création, par le Réseau P2P ( biensur un réseau privé ) contre quelque Euro..

source : http://www2.canoe.com/techno/nouvelles/archives/2006/01/20060131-112430.html

[3spo]

Bien entendu lithios, c'est le contenu qui est mis en cause...

Pour la question du cas de Montpellier, sachez qu'actuellement en France, la loi n'est pas clair (voilà pourquoi je parlais d'interprétation plus tôt dans le topic). En gros, c'est au tribunal de décider ce qu'il doit faire...
La question est : Où s'arrête le droit à la copie privée?... Et ça c'est au juge de le décider au cas par cas...

Pour ce qui est du lieu de résidence de la personne qui télécharge, c'est également ambigü. En effet, une oeuvre cinématographique, par exemple, est la propriété d'une entité (telle la MGM), et cette propriété est protégée de manière internationale... Donc, télécharger du contenu "propriétaire" sans authorisation du détenteur des droits... c'est illégal ou que l'on soit...

Pour ce qui est de la loi DADVSI dont il était question plus haut, rien n'est fait... Cette loi LIBERTICIDE, a pour objet, dans sa forme originelle, de définir des limites très strictes aux droits des utilisateurs d'internet. Ainsi, cette loi prévoit des sanctions (amendes, ect) fonctionnant en palliers (récidive -> augmentation) à l'encontre de ceux qui téléchargeraient du contenu illégal.
Cette loi remet en question le droit à la copie privée, mais ceci n'est que une infime partie... En effet, si cette loi était passée, faire sauter les protections d'un CD légalement acheté afin de le transformer en mp3 pour l'écouter sur son balladeur aurait fait de nous des hors la loi!!! Installer un logiciel ou faire tourner une quelconque application sur un système qui n'a pas approuvé le dit logiciel serait également devenu illégal... En gros, c'est une attaque aux logiciels libres! (Mozilla & Co.) Et par la même occasion, c'est un moyen pour les "Industrielles" (les majors, etc) de s'assurer un monopole...
Il y a beaucoup d'autres éléments inquiétant dans ce texte de loi...
Cependant, comme indiqué, la tentative de passage en force (pendant les fêtes du reveillon... Ce qui démontre que le gouvernement ne voulait pas affronter les députés puisque l'assemblée est quasi vide en cette période) c'est soldée par un echec puisque les quelques députés présent ont voté des amendements "légalisant" dans une certaine mesure le téléchargement. Le gouvernement n'étant bien evidemment pas d'accord, il doit donc revoir son texte afin de le représenter devant l'assemblée...
Ceci dit, la proposition des députés est débiles... 5€ taxé dans la facture internet... Je ne vois guère comment les répartir et de plus cette somme est ridicule... --> Donc, il ne faut pas rêver, ce ne sera pas ce qui va ce passer.

Bonne soirée.

[nestor_le_vrai]

A chaque fois que l'on voit quelqu'un se faire prendre pour du téléchargement en France, on s'apperçoit que c'est pas n'importe qui et que sa connexion ADSL n'est faite que pour ça et en plus il y bien souvent en plus du commerce là dessous.
Ce n'est certainement le téléchargement des séries TV ayant passé à la télé la veille, qui est visé dans l'histoire

[Cellendhyll]

Point pour eclaircir :

- Le P2P n'est pas illégal c'est les fichier qui le sont , si vous vouler vous pouvez difusé la photo de votre mere sur kazaa personne ne vous metra en prison. ( a part si c du porno mais on vas laisser les maman trankil)

- Les loi sont mal faite en france et pour faire court pour qu'un telechargement soit illegal il faut qu'il viole les droit d'auteur et pour savoir si c'est le cas c'est plus compliquer. Dire que c'est international c'est faux, car certain pays n'accepte pas certaine difusion, juger contraire au meurs.
Pour qu'un serie soi autorisé de difusion a la TV en france faut que les droit d'auteur soit acheter par un difuseur, tan que cela n'est pas fait la lgislation française n'a aucun droit sur le fichier que vous telecharger. En gros telecharger un épisode est legal suivant la législation française, ce qui est de meme d'ailleur pour le fansub d'animation japonaise.

Mais, la difusion vis a vis de l'auteur lui meme reste floue mais etant donner que la juridiction se fait par pays, aucun accort international n'etant signer la dessu, on peut dire que le telechargement d'épisode est tout a fait LEGAL, pour etre plus présis on vas dire que ce n'est pas ILLEGAL.

[arnaudpc]

Comme la fait zarof, il faut replacer cette decision dans son contexte:

- Déjà cette décision émane d'une cour d'appel, et ne contraint donc pas les autres tribunaux à adopter le même raisonnement. Et ce n'est qu'une décision d'espèce, et en aucun cas un arrêt de principe.
Le téléchargement étant dans un flou juridique, les juges ont une grande marge d'appréciation possible, et peuvent se montrer plus ou moin clément. En l'espèce, la cour d'appel de Montppellier s'est monter clémente vis à vis de l'auteur qui a diffuser les fichier télécharger à quelques un de ces copains, alors que, sauf erreur, la diffusion est seulement autorisé a l'interieur du cercle familliale. Une autre cour aurait pu avoir une interprétation littéral de ce cercle familliale et condamner cette personne

- De plus, ce jugement ne fait référence qu'au download, qui est toléré pour les fichiers qui ont été divulguer, et non à l'upload. Et l'upload est logiquement illégal car cela va à l'encontre de la propriété intellectuel de diffuser une oeuvre sans indemniser son auteur, sauf accord de ce dernier. Qui sait peut être se servait il de Ftp sans mettre de fichier en partage.

- Et il faut faire attention au condition du téléchargement. On peut télécharger une oeuvre déjà diffuser aux termes des articles "L122-3 L122-4 L122-5". Mais reste à savoir si on peut télécharger une oeuvre déjà diffuser, ou déjà diffuser dans son pays. Cette dernière hypothèse rendrait illégale le téléchargelent de la saison 9 de SG1 par exemple, tant qu'elle n'a pas été diffuser en France. Mais je ne connait pas de jurisprudence s'y rapportant.

- Et enfin ces jurisprudence rendant légale ou non le téléchargement ne sont que des "sursis" jusqu'au vote de la DADVSI.

[zarof]

P2P: la mise à disposition de fichiers relaxée en France pour la première fois


http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39309219,00.htm

y'a plus qu'à attendre la decision de la cour de cass'