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Les Univers => Saison 3 & 2 - Battlestar Galactica => Discussion démarrée par: titof le Dimanche 29/01/06, 20:43:18



Titre: Question légalité
Posté par: titof le Dimanche 29/01/06, 20:43:18
Bien sur des forums, on demande où se procurer les épisodes de nos séries télé préférées. les seules réponses qu'on obtient, c'est nos logiciels P2P. Et bien, je souhaiterais vous dire que dès à présent vous pouvez récupérer les derniers épisodes de BSG en toute légalité sur Itunes américa pour 1.99 USD. Pour le paiement, il est possible de le faire par Paypal. A partir de là, vous pourrez y ajouter vos sous titres en ayant la conscience tranquille.  :holidays:  :holidays:  :holidays:


Titre: Question légalité
Posté par: albator le Dimanche 29/01/06, 21:20:43
salut
t'es sur de legalité de ce système :?
pour moi c'est niet   :roll:
non franchement avec notre fric avec paypal
ils payent les droits d'auteurs :o
je n'y crois trop ceci m'engage que moi

amicalement


Titre: Question légalité
Posté par: titof le Dimanche 29/01/06, 21:39:51
Itunes, aussi legal que la FNAC ou autre magasin en ligne. renseigne toi un peu de temps en temps
Et les droits d'auteurs sont effectivements reversé. ils sont en partenariat avec SciFi.


Titre: Question légalité
Posté par: albator le Dimanche 29/01/06, 23:32:45
resalut
pour cette fois
je vais me coucher moin c*n ce soir
et merci de tes infos
je ne connaissais pas du tout cette pratique

amicalement


Titre: Question légalité
Posté par: Niko le Lundi 30/01/06, 01:42:54
Si la qualité est présente ca peut être intéréssant  :)


Titre: Question légalité
Posté par: evil11 le Lundi 30/01/06, 04:15:23
ben sachant que c'ést pas sortit en france on peut présumé que c légale  :force:


Titre: Question légalité
Posté par: daibai le Lundi 30/01/06, 17:34:41
Citation de: "evil11"
ben sachant que c'ést pas sortit en france on peut présumé que c légale  :force:


Le téléchargement sur les réseaux p2p est légal, c'est l'upload qui est illégal.

De plus, le telechargement d'eps us est encore plus légal tant qu'ils ne sont pas sortit dans le pays du téléchargeur.


Titre: Question légalité
Posté par: zarof le Lundi 30/01/06, 22:16:52
trouve moi le texte de loi et la jurisprudence et je te croierais les yx fermés


Titre: Question légalité
Posté par: ~Stargatchou~ le Lundi 30/01/06, 22:19:25
+1 :exam:


Titre: Question légalité
Posté par: 3spo le Lundi 30/01/06, 23:56:20
Bonsoir,

Je post juste pour clarifier quelques points. :wink:

Citation
Le téléchargement sur les réseaux p2p est légal, c'est l'upload qui est illégal.


Dire que c'est légal, c'est interprété les textes de lois...
De plus, lorsque tu télécharges via un logiciel p2p, tu upload forcement des données de ton côté en quantité plus ou moins grande...

Citation
De plus, le telechargement d'eps us est encore plus légal tant qu'ils ne sont pas sortit dans le pays du téléchargeur.


Sachez que ceci est une idée reçue totalement erronée. Les droits sont protégés de manière internationale... Alors ce dire: "c'est bon ce n'est pas licencié en France", et bien, c'est se voiler la face...

Je ne porte pas du tout de jugement sur le p2p, je corrige juste ce qui mérite de l'être :lol:


Titre: Question légalité
Posté par: ~Stargatchou~ le Mardi 31/01/06, 00:05:45
Bien dit,
Mon ami
Mais dis :
On a affaire à un juriste aussi ?

 :woot:

En tout cas moi je le suis (mais je n'ai malheureusement (ou heureusement) pas l'omniscience sur tout sujet).   :P


Titre: Question légalité
Posté par: zarof le Mardi 31/01/06, 00:24:25
quel texte ? quelle date ? quelle décision ?

quand j'aurais mon dess en droit des nouvelles technologies je pourrais répondre


Titre: Question légalité
Posté par: ~Stargatchou~ le Mardi 31/01/06, 00:31:17
Tu comptes faire droit nouvelles technologies ? Sérieux ? Moi je n'ia pas la moindre idée de ce que je ferai la 5ème année (en fait je ne suis pas sûr d'aller jusqu'en 5ème année, car ---> je ne sais pas ce que je veux faire plus tard, et j'envisage plutôt Bac + 4) :)


Titre: Question légalité
Posté par: AeroTim le Mardi 31/01/06, 00:39:24
Citation de: "daibai"
Citation de: "evil11"
ben sachant que c'ést pas sortit en france on peut présumé que c légale  :force:


Le téléchargement sur les réseaux p2p est légal, c'est l'upload qui est illégal.

De plus, le telechargement d'eps us est encore plus légal tant qu'ils ne sont pas sortit dans le pays du téléchargeur.



Encore un retour du DADVSI..

NON le P2P n'est pas LEGAL (upload ou download) point c'est tout.
L'amendement n'a pas été validé, l'état a imposé son véto.
Tout ça va être re-débattu prochainement (ils n'arrêtent pas de repoussé maintenant qu'ils comprennent que ce débat a une importance énorme.. alors qu'il est vieux de 2ans..) vraiment les politiques :(


Titre: Question légalité
Posté par: funtea le Mardi 31/01/06, 11:42:57
en Suisse le down est légal, mais l'upload.
je crois que d'autres pays européens ont ce genre de législation également.

a+


Titre: Question légalité
Posté par: titof le Mardi 31/01/06, 12:00:44
Euh, on va pas polémiquer la dessus. moi je faisais passer une info. celle qui précise qu'on peut acheter les épisodes en toute légalité. pour le reste, c'est du hors sujet. :sleep:


Titre: Question légalité
Posté par: nostar le Mardi 31/01/06, 16:25:38
hum il n'y a pas de polémique si on s'en tient à la loi,il s'agit ici de l'exeption du droit à la copie privée (exeption veut dire tolérance pas legalité......c'est sur que c'est un peu confus);dans ce texte on peut lire "on ne peut interdire le téléchargement ou l'enregistrement d'une oeuvre largement diffusé" car dans le cas contraire ça signifierai que l'enregistrement d'emission tv ou de film via un magnétoscope ou un graveur dvd de salon serait illégale par contre la diffusion (upload) est elle totalement illégale mais le projet de loi davdsi qui est en cours prévoit certain amendement à ce sujet ,quoique toujours illégale le contrevenant occasionel(uploadeur) se verrait infilger une amende de 38€,150€ pour des fait de recidives bien entendu rien n'est encore fait car tout ça doit passer au sénat et pour l'instant le telechargement de fichiers sous copyright via les logiciels p2p est encore illégale avec des sanctions astronomique......cocoricoo!!


Titre: Question légalité
Posté par: albator le Mardi 31/01/06, 21:58:26
salut
donc qui a raison et qui a tord
ce que vous dites c'est du charabia pour moi :?
si j'ai bien compris
il est actuellement pas legal de dl et up.
mais le système Itunes que propose titof est il legale???
autre chose y a t il un avocat ou un juriste dans cette salle?? lol :innocent:
amicalement


Titre: Question légalité
Posté par: titof le Mardi 31/01/06, 22:02:30
c'est tout a fait légal. si t'es pas convaincu, va sur le site d'apple dans la rubrique Istore. y'a les modalité d'utilisation dessus


Titre: Question légalité
Posté par: bigdev le Mardi 31/01/06, 22:41:13
de toute façon on ne peux pas parler de lois ici, on est sur le net,
il y a :
des belges,
des francais,
des quebecquois,
des suisses,
et beaucoup d'autres francophones
et vu que les lois sont differentes dans chaque pays ...

je vous laisse reposer la dessus


Titre: Question légalité
Posté par: Starbuck le Mardi 31/01/06, 23:31:30
Malheureusement ce genre de question ne dépend généralement pas de la nationalité des personnes qui en parlent, mais du pays où ces propos sont tenus et du pays où le site est hébergé.

Pour itunes, je pense que ce système est légal car même SciFi en fait la pub...


Titre: Question légalité
Posté par: zarof le Mercredi 01/02/06, 00:34:33
http://www.01net.com/editorial/291350/justice/la-legalite-des-telechargements-en-peer-to-peer-se-confirme/
http://www.01net.com/article/270395.html
http://www.01net.com/article/253826.html
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39307182,00.htm
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39298438,00.htm

sur la jurisprudence , cet excellent "journal d'un avocat"

http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/03

voici la thèse victorieuse depuis le 10/03/05 en jurisprudence française et qui terrifie l'industrie de la galette numerique et qui a poussé finalement le gouvernement à faire une loi qu'ils n'ont pas encore eu le courage de mettre en débat devant les français ( aprés une claque reçue lors d'une séance nocturne entre trente députés).

http://www.juriscom.net/documents/da20050322.pdf

voici l'intégrité de l'arrêt du 10/03/05 de la CA de Montpellier :
http://www.juriscom.net/documents/camontpellier20050315.pdf
[/url]


Titre: Question légalité
Posté par: Starbuck le Mercredi 01/02/06, 01:09:39
Histoire que l'on soit tous d'accord :

1 - Les ammendements qui ont été voté, pour l'instant ils ne sembleraient légaliser que la méthode du P2P (on va pas arrêter de vendre des marteaux parce-que des gens se tabassent avec.... :) )

2 - Le gars qui a été relaxé a eu beaucoup de chance à mon avis, je peux te donner le numéro des gens que je connais qui se sont fait avoir pour beaucoup moins que ça... il te le confirmeront.

Le droit sur internet comporte encore de gros vides, ne nous enflammons pas sur la loi qui va être votée, faut pas s'imaginer qu'ils vont rendre légal le téléchargement de contenus illicites. Zarof, tes compétences en droit sont les bienvenues ici, mais je pense que tu est d'accord avec moi si je dit que c'est encore la roulette russe en ce qui concerne les gens qui tombent et ceux qui se font condamner (??).

Je vais pas nier télécharger ( :innocent: ) mais bon, à vos risque et périls....


Titre: Question légalité
Posté par: zarof le Mercredi 01/02/06, 01:14:19
je ne conclus rien , je n'émet aucune conclusion ni aucune théorie , j'expose les faits et je partage des infos.

Ce qu'il faut savoir c'est que l'affaire de rodez/montpellier a crée une brêche.

tant que la jurisprudence n'est pas constante , assez ancienne et confirmée par la cour de cass' ; effectivement   on ne pourra donner aucun pronostic général ni tendance .

je signale que je n'ai aucune compétence en droit de la propriété intellectuelle mais j'essaierais de faire un petit dossier là -dessus qd j'aurais le tps.


Titre: Question légalité
Posté par: lithios le Mercredi 01/02/06, 12:46:53
Je ne comprend pas pourquoi certain personne sobstine à dire que le P2P n'est pas légal.

C'est totalement faux, et le fait d'uploader et downloader sur celui ci, l'est encore moin.

C'est tous simplement ce que l'on partaga qui est simplement illégal.

Allez dire à quelqu'un qui telecharge une ISO LINUX sur le P2P, qu'il est dans l'illégalité.

De multiple procès sont fait contre les éditeurs de P2P, car biensur tous le monde sais que 90% des fichiers téléchargers sont illégaux.

Regarder par exemple, bitorent commence à etre utilisé par certains éditeur, pour diffuser leur démo à faible cout, et j'ai lu quelque pars, qu'une grosse compagnie Américaine, allez distribuer quelque une de leur création, par le Réseau P2P ( biensur un réseau privé ) contre quelque Euro..

source : http://www2.canoe.com/techno/nouvelles/archives/2006/01/20060131-112430.html


Titre: Question légalité
Posté par: 3spo le Mercredi 01/02/06, 18:37:10
Bien entendu lithios, c'est le contenu qui est mis en cause...

Pour la question du cas de Montpellier, sachez qu'actuellement en France, la loi n'est pas clair (voilà pourquoi je parlais d'interprétation plus tôt dans le topic). En gros, c'est au tribunal de décider ce qu'il doit faire...
La question est : Où s'arrête le droit à la copie privée?... Et ça c'est au juge de le décider au cas par cas...

Pour ce qui est du lieu de résidence de la personne qui télécharge, c'est également ambigü. En effet, une oeuvre cinématographique, par exemple, est la propriété d'une entité (telle la MGM), et cette propriété est protégée de manière internationale... Donc, télécharger du contenu "propriétaire" sans authorisation du détenteur des droits... c'est illégal ou que l'on soit...

Pour ce qui est de la loi DADVSI dont il était question plus haut, rien n'est fait... Cette loi LIBERTICIDE, a pour objet, dans sa forme originelle, de définir des limites très strictes aux droits des utilisateurs d'internet. Ainsi, cette loi prévoit des sanctions (amendes, ect) fonctionnant en palliers (récidive -> augmentation) à l'encontre de ceux qui téléchargeraient du contenu illégal.
Cette loi remet en question le droit à la copie privée, mais ceci n'est que une infime partie... En effet, si cette loi était passée, faire sauter les protections d'un CD légalement acheté afin de le transformer en mp3 pour l'écouter sur son balladeur aurait fait de nous des hors la loi!!! Installer un logiciel ou faire tourner une quelconque application sur un système qui n'a pas approuvé le dit logiciel serait également devenu illégal... En gros, c'est une attaque aux logiciels libres! (Mozilla & Co.) Et par la même occasion, c'est un moyen pour les "Industrielles" (les majors, etc) de s'assurer un monopole...
Il y a beaucoup d'autres éléments inquiétant dans ce texte de loi...
Cependant, comme indiqué, la tentative de passage en force (pendant les fêtes du reveillon... Ce qui démontre que le gouvernement ne voulait pas affronter les députés puisque l'assemblée est quasi vide en cette période) c'est soldée par un echec puisque les quelques députés présent ont voté des amendements "légalisant" dans une certaine mesure le téléchargement. Le gouvernement n'étant bien evidemment pas d'accord, il doit donc revoir son texte afin de le représenter devant l'assemblée...
Ceci dit, la proposition des députés est débiles... 5€ taxé dans la facture internet... Je ne vois guère comment les répartir et de plus cette somme est ridicule... --> Donc, il ne faut pas rêver, ce ne sera pas ce qui va ce passer.

Bonne soirée.


Titre: Question légalité
Posté par: nestor_le_vrai le Mercredi 01/02/06, 19:25:25
A chaque fois que l'on voit quelqu'un se faire prendre pour du téléchargement en France, on s'apperçoit que c'est pas n'importe qui et que sa connexion ADSL n'est faite que pour ça et en plus il y bien souvent en plus du commerce là dessous.
Ce n'est certainement le téléchargement des séries TV ayant passé à la télé la veille, qui est visé dans l'histoire


Titre: Question légalité
Posté par: Cellendhyll le Vendredi 03/02/06, 21:21:07
Point pour eclaircir :

- Le P2P n'est pas illégal c'est les fichier qui le sont , si vous vouler vous pouvez difusé la photo de votre mere sur kazaa personne ne vous metra en prison. ( a part si c du porno mais on vas laisser les maman trankil)

- Les loi sont mal faite en france et pour faire court pour qu'un telechargement soit illegal il faut qu'il viole les droit d'auteur et pour savoir si c'est le cas c'est plus compliquer. Dire que c'est international c'est faux, car certain pays n'accepte pas certaine difusion, juger contraire au meurs.
Pour qu'un serie soi autorisé de difusion a la TV en france faut que les droit d'auteur soit acheter par un difuseur, tan que cela n'est pas fait la lgislation française n'a aucun droit sur le fichier que vous telecharger. En gros telecharger un épisode est legal suivant la législation française, ce qui est de meme d'ailleur pour le fansub d'animation japonaise.

Mais, la difusion vis a vis de l'auteur lui meme reste floue mais etant donner que la juridiction se fait par pays, aucun accort international n'etant signer la dessu, on peut dire que le telechargement d'épisode est tout a fait LEGAL, pour etre plus présis on vas dire que ce n'est pas ILLEGAL.


Titre: Question légalité
Posté par: arnaudpc le Dimanche 05/02/06, 02:59:59
Comme la fait zarof, il faut replacer cette decision dans son contexte:

- Déjà cette décision émane d'une cour d'appel, et ne contraint donc pas les autres tribunaux à adopter le même raisonnement. Et ce n'est qu'une décision d'espèce, et en aucun cas un arrêt de principe.
Le téléchargement étant dans un flou juridique, les juges ont une grande marge d'appréciation possible, et peuvent se montrer plus ou moin clément. En l'espèce, la cour d'appel de Montppellier s'est monter clémente vis à vis de l'auteur qui a diffuser les fichier télécharger à quelques un de ces copains, alors que, sauf erreur, la diffusion est seulement autorisé a l'interieur du cercle familliale. Une autre cour aurait pu avoir une interprétation littéral de ce cercle familliale et condamner cette personne

- De plus, ce jugement ne fait référence qu'au download, qui est toléré pour les fichiers qui ont été divulguer, et non à l'upload. Et l'upload est logiquement illégal car cela va à l'encontre de la propriété intellectuel de diffuser une oeuvre sans indemniser son auteur, sauf accord de ce dernier. Qui sait peut être se servait il de Ftp sans mettre de fichier en partage.

- Et il faut faire attention au condition du téléchargement. On peut télécharger une oeuvre déjà diffuser aux termes des articles "L122-3 L122-4 L122-5". Mais reste à savoir si on peut télécharger une oeuvre déjà diffuser, ou déjà diffuser dans son pays. Cette dernière hypothèse rendrait illégale le téléchargelent de la saison 9 de SG1 par exemple, tant qu'elle n'a pas été diffuser en France. Mais je ne connait pas de jurisprudence s'y rapportant.

- Et enfin ces jurisprudence rendant légale ou non le téléchargement ne sont que des "sursis" jusqu'au vote de la DADVSI.


Titre: Question légalité
Posté par: zarof le Mardi 07/02/06, 02:55:45
P2P: la mise à disposition de fichiers relaxée en France pour la première fois


http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39309219,00.htm

y'a plus qu'à attendre la decision de la cour de cass'


Titre: Question légalité
Posté par: Ticky le Dimanche 12/02/06, 13:47:08
Citation de: "AeroTim"
Citation de: "daibai"
Citation de: "evil11"
ben sachant que c'ést pas sortit en france on peut présumé que c légale  :force:


Le téléchargement sur les réseaux p2p est légal, c'est l'upload qui est illégal.

De plus, le telechargement d'eps us est encore plus légal tant qu'ils ne sont pas sortit dans le pays du téléchargeur.



Encore un retour du DADVSI..

NON le P2P n'est pas LEGAL (upload ou download) point c'est tout.
L'amendement n'a pas été validé, l'état a imposé son véto.
Tout ça va être re-débattu prochainement (ils n'arrêtent pas de repoussé maintenant qu'ils comprennent que ce débat a une importance énorme.. alors qu'il est vieux de 2ans..) vraiment les politiques :(


Comment ça P2P pas légal ?
Bien la premiere fois que j'entend ça...
Vous hallucinez les gars, c'est légal... c'est uniquement certains fichiers qui sont illégaux.
Sinon pour le texte de loi, j'ai un petit lien assez sérieux qui vous prouvera que le fansub n'est pas légal.

http://www.legalbiznext.com/cgi-bin/news/viewnews.cgi?category=all&id=1087492528


Titre: Question légalité
Posté par: Starbuck le Dimanche 12/02/06, 15:35:33
Citation
Sinon pour le texte de loi, j'ai un petit lien assez sérieux qui vous prouvera que le fansub n'est pas légal.

http://www.legalbiznext.com/cgi-bin/news/viewnews.cgi?category=all&id=1087492528


J'ai pas lu tout l'article en entier, mais je retiens une chose :

Citation
A titre illustratif, la jurisprudence a déjà condamné la télédiffusion d’une œuvre audiovisuelle avec incrustation d’un logo (2) ou encore dans l’illustre affaire Huston la colorisation non autorisée d’un film en noir et blanc (3). Le fansubing ne peut échapper à la règle.

Enfin, la mise à disposition du tout (c’est à dire de l’œuvre incrustée de ces sous-titres), à tous tiers qu’ils fassent partie du fansub ou pas, constitue une reproduction non autorisée de l’œuvre caractérisant la contrefaçon.


Ce qui signifierais (si j'ai bien compris...) que l'inscrustation des ST est illégale(modification de l'oeuvre) mais pas la mise à disposition de nos ST qui n'impliquent pas une contrefacon de l'oeuvre. J'ai bien lu ??


Titre: Question légalité
Posté par: Dju le Dimanche 12/02/06, 19:21:52
Citation de: "Starbuck"
Citation
Enfin, la mise à disposition du tout (c’est à dire de l’œuvre incrustée de ces sous-titres), à tous tiers qu’ils fassent partie du fansub ou pas, constitue une reproduction non autorisée de l’œuvre caractérisant la contrefaçon.


Ce qui signifierais (si j'ai bien compris...) que l'inscrustation des ST est illégale(modification de l'oeuvre) mais pas la mise à disposition de nos ST qui n'impliquent pas une contrefacon de l'oeuvre. J'ai bien lu ??

Ce que j'ai mis en gras tendrait à dire que tu as raison, en effet, les subs incrustés impliquent FORCEMENT que tu fourni l'oeuvre en elle-même.
Idem pour l'histoire du logo, puisque l'endroit où tu incruste le logo est forcément sur l'oeuvre.

Par contre, dans l'absolu, fournir juste un petit fichier (.SRT par exemple), qui se superpositionnera sur l'oeuvre via un plugin (tel que VobSub) ne viole en aucun cas l'intégrité de l'oeuvre, tu pourrais imaginer de faire tes propres commentaires sur un film.

Mais bon, je connais personne qui se contente de télécharger les SRT et pas le reste...


Titre: Question légalité
Posté par: daibai le Lundi 13/02/06, 14:32:34
La reproduction d'une oeuvre de n'importe quelle facon n'est logiquement pas autorisé, la vidéo, le son et les dialogues d'un film ou d'une série ne sont pas épargné.

Exemples :

- La reproduction du contenu d'un livre, c'est autorisé ou pas selon vous ?
- Pourquoi les majors réussissent à faire interdire la mise à disposition des lyrics des chansons sur les sites internet ?

Il y a un gouffre entre ce que vous croyez, par une déduction plus ou moins logique et/ou tirée par les cheveux, et ce qui se fait vraiment.

Je répète : le téléchargement est légal, l'upload non, quoiqu'une récente décision à permis d'acquiter un téléchargeur/uploader des réseaux P2P.

Par contre celui qui COPIE quelque chose d'une oeuvre originale pour la mettre à disposition (la "source") est dans l'illégalité, surtout si, dans le cas d'un site qui propose des sous titres par exemple, le webmaster colle de la publicité histoire de générer des revenus. On en tire la conclusion suivante : les sous titres, qui sont une oeuvre protégée, attire des visiteurs, les visites génèrent des revenus si il y a de la publicité sur le site : l'utilisation des sous titres, protégés, est illégale.

Je vous laisse me dire que j'ai tort, je ne peux rien faire contre des certitudes à moitié fausses, certes bien encrées, mais fausses quand même.

Sans animosité aucune,

Daibai


Titre: Question légalité
Posté par: wizdom le Lundi 13/02/06, 23:54:49
Pour revenir au sujet initial , je confirme que c'est tout à fait possible d'acheter les épisodes de BSG sur iTunes (meme avec la version francaise) :

(http://img116.imageshack.us/img116/5247/bsgipod0do.jpg)

$1.99 ca nous fait du 1.67 € ... pas très cher pour un pur fan  :clap:


Titre: Question légalité
Posté par: coke15 le Jeudi 23/02/06, 14:51:36
salut

heu le telechargement d episodes us sur itune  n est pas accessible dans nos contrees.....


Titre: Question légalité
Posté par: LaP le Lundi 27/03/06, 05:12:07
à mon avis cela devrait être totalement illégal. par contre je pense que les lois sur les droits d'auteurs devraient être revu.

par exemple il ne devrait pas être illégal de télécharger la version japonaise de FFV et d'utiliser la traduction car le jeu n'a jamais été offert au publique américain et européen.

une compagnie devrait avoir, par exemple, 1 ans pour offrir un produit dans un pays étranger après la sortie dans le pays d'origine sinon il est légal de se le procurer via téléchargement dans le pays en question.

Ici au québec on est rendu au mileu de la saison de BSG c'est en retard pas pour rire.

Aussi les droits d'auteurs devrait être valide pour un nombre maximal d'années. Genre par exemple 20 ans. C'est triste de voir les ptits enfants des ptit enfants des ptits enfant d'artist mort quand j'était même pas une idée dans la tête de ma mère faire encore des millions aujourd'hui sur le dos de leur ancêtre. à mon avis après x nombre d'années c'est un bien culturel publique plus qu'autre chose.

Aussi une compagnie de distrubition devrait être tenu d'offrir au client la possibilité d'essayer le produit sur internet et ce au plus tard 1 mois ou moins après la sortie (temps en exemple encore) sinon il deviendrait légal de le télécharger pour essaie.

Anyway c'est mon opinion.

C'est bien de protéger les companies mais il faut aussi protéger le consommateur. Présentement c'est oeuil pour oeuil dent pour dent et c'est malheureu


Titre: Question légalité
Posté par: LaP le Lundi 27/03/06, 05:13:22
Citation de: "wizdom"
Pour revenir au sujet initial , je confirme que c'est tout à fait possible d'acheter les épisodes de BSG sur iTunes (meme avec la version francaise) :

(http://img116.imageshack.us/img116/5247/bsgipod0do.jpg)

$1.99 ca nous fait du 1.67 € ... pas très cher pour un pur fan  :clap:


le prix est très résonable. mais la qualité est comment. j'espère que c'est pas des mov ...


Titre: Question légalité
Posté par: Picard le Lundi 27/03/06, 11:14:56
Citation de: "Dju"
Mais bon, je connais personne qui se contente de télécharger les SRT et pas le reste...

Il suffirait que quelqu'un change le texte de loi en se basant sur le fait que la disponibilité des sous-titres incite le téléchargement des videos (genre effet colatéral...) et HOP, on tombe de l'autre côté de la barrière... :o mais ça c'est une autre histoire :wink:


Titre: Question légalité
Posté par: AeroTim le Lundi 27/03/06, 17:46:15
Citation de: "Ticky"
Citation de: "AeroTim"
Citation de: "daibai"
Citation de: "evil11"
ben sachant que c'ést pas sortit en france on peut présumé que c légale  :force:


Le téléchargement sur les réseaux p2p est légal, c'est l'upload qui est illégal.

De plus, le telechargement d'eps us est encore plus légal tant qu'ils ne sont pas sortit dans le pays du téléchargeur.



Encore un retour du DADVSI..

NON le P2P n'est pas LEGAL (upload ou download) point c'est tout.
L'amendement n'a pas été validé, l'état a imposé son véto.
Tout ça va être re-débattu prochainement (ils n'arrêtent pas de repoussé maintenant qu'ils comprennent que ce débat a une importance énorme.. alors qu'il est vieux de 2ans..) vraiment les politiques :(


Comment ça P2P pas légal ?
Bien la premiere fois que j'entend ça...
Vous hallucinez les gars, c'est légal... c'est uniquement certains fichiers qui sont illégaux.
Sinon pour le texte de loi, j'ai un petit lien assez sérieux qui vous prouvera que le fansub n'est pas légal.

http://www.legalbiznext.com/cgi-bin/news/viewnews.cgi?category=all&id=1087492528



Oui pardon je me suis mal exprimé .. je fais de plus en plus l'amalgame entre P2P et téléchargement illégal alors qu'à la base le P2P permet l'échange rapide de donnée libre pour chacun.

Après c'est l'utilisateur selon ce qu'il propose ou ce qui télécharge qui rend l'utilisation légale ou non!

Mais ce que je voulais signaler c'est qu'à l'époque de mon msg, l'amendement validé ne permetté en rien le téléchargement de films divx licensé ou autres..


Titre: Question légalité
Posté par: david3175 le Samedi 29/07/06, 20:41:48
le telechargement ou l'uplaod ce ne sont que des actions qui sont legal, ce qui les rends illegal c'est qu'on echange

la legende sur les licenses vient certainement des mangas qui n'ont pa de licence a leurs creations, et qui pour des mangas qui on du succes finissent par avoir une licence

sinon tant qu'une serie a une licence c'est illegal, mais bon... les flics n'ont pas que ca a faire, mettre en prison les vilains fans de serie qui tue mere et pere pour dl le dernier episode avant qu'ils passent a la tele en france quelques mois plus tard

donc pour conclure, le dl est totalement illegal, mais tolere tant que c'est en petite quantite, bien sur defois ils font des exemples, mais bon... faut pas avoir de bol :)


Titre: Question légalité
Posté par: robzombie le Samedi 05/08/06, 22:35:28
bon pour les episode sur itune je deconseille  en + avec leur protection alores bonjouer les galére


Titre: Question légalité
Posté par: keldik le Lundi 21/08/06, 16:32:57
Citation de: "Lt.Col John Sheppard"
voila pour moi c'est celui qui met a disposition le fichier incriminé qui est le coupable par celui qui telecharge et puis qand on telecharge il suffit de ne pas partagé
enfin comme les Major font pression et ben c'est les internaute qui paye les pots cassés


Voila une attitude très égoïste qui mene a la mort du P2P. C'est vrai que celui qui partage est le premier responsable, mais partagerait il s'il savait que personne telechargerait ? retournement de situation rendant coupable le telechargeur non ?

Bref, nous savons tous que télécharger c'est pas bien car c'est priver les majors du seul crouton de pain qu'ils ont a manger pour l'hiver.
Toutefois, la plupart des choses téléchargés n'auraient pas été consommé s'il avait du etre payé, hé oui, la société de loisir coute cher.
Actuellement les lois sont mal faites, prions (par la force de nos futurs bulletins de vote) qu'une étincelle illumine les boites craniennes de nos chers politiciens.
Pour info, je télécharge, mais jamais non jamais je ne me priverais d'une projection sur grand écran au cinéma d'un magnifique film. Les sensations éprouvées ne seraite pas ressenti meme avec un tres bon home cinéma.


Titre: Question légalité
Posté par: pavel94 le Lundi 21/08/06, 20:15:24
de toute facon il ne vons pas arretter le gars qui telecharge pas baucoup et qui garde tout pour lui mais plutôt le gars qui telecharge pleins de truc et qui fait du profit
mais les loi sont tres mal faite et c'est vraiment dommage


Titre: Question légalité
Posté par: GhostX le Lundi 25/09/06, 00:32:47
Désolé de réssuscité ce topic mais,...

La loi DADSVI est sortie :? ...
Voici un descriptif un peu engagé mais réaliste:
http://www.zocradio.info/article.php3?id_article=203
Et le texte de loi pour ceux qui veulent:
http://www.admi.net/jo/20060803/MCCX0300082L.html

Les nouveautés de cette loi:
- On ne peux plus passer les sécurité d'un CD ou DVD, donc plus de copie du tout, et ceux même si on l'a acheté (Vous pouvez jeter votre lecteur mp3)
- Du même coups, si vous n'avez pas le lecteur pour lire votre CD/DVD, vous devez acheter le lecteur qui va bien ou alors poser votre CD/DVD sur votre cheminé pour décorer
- Les logiciels P2P sont interdit!
- Vous ne pouvez plus mettre vos propres oeuvres gratuitement sur internet (Depot legal Obligatoire)


Ah, et aussi, la peine pour avoir téléchagé un CD, c'est directe la plus grosse (Si sa continue, tuer quelqu'un sera moins grave juridiquement)

Donc en gros, vous avez plus le droit que d'acheter sinon vous vous retrouvez en tole (Eh, oui, c'est sa le monde capitaliste)

Donc bon, vous l'avez compris, cette loi, elle est pas faite pour le consomateur mais pour que toutes les sociétés qui vendent des oeuvres et les outils pour les lire gagnet encore plus de sous...


Citation de: "keldik"
Bref, nous savons tous que télécharger c'est pas bien car c'est priver les majors du seul crouton de pain qu'ils ont a manger pour l'hiver.
Son crouton de pain, son crouton de pain!!
Sa se voit que certain ne se rendent pas compte de ce qu'est un major!!!

Un majors, c'est simple, c'est un organisme don le but est le PROFIT et pas la culture de chacun grace a l'art.
Il faut pas croire que le piratage sa fait devenir leur budjet déficitaire, car c'est faux, sa leur fai juste gagner un peu moins d'argent ( Ils disent plusieurs millions de perdus, mais bon, quelques millions sur quelques milliards sa fait pas grand choses, juste que le PDG devra attendre un mois de plus pour s'acheter sa 10 eme porche)
Un major c'est celui qui se fait de l'argent sur le dos des artistes et du consomateur.
Pour qu'un artiste soit accépté par un major, il ne faut pas qu'il fasse de la musique/cinéma de qualité, mais que sa se vende!! (D'ou les daubes qu'on a la radio alors que les bien plus groupes talentueux sa manque pas)
Un major, il prendra pas de risque pour sa tune, si jamais sa ne se vend pas, c'est pas le major qui coule, c'est l'artiste; si sa se vend, le major devient riche et l'artiste quand a lui arrive a manger...
Le major il s'en fou des droit et de la liberté de chacun, et donc il pousse le gouvernement a sortir cette nouvelle loi afin d'être en core plus riche!
Je vais pas vous détailler comment se signe un contrat entre un artiste et un majors parsque c'est honteux et que sa donne presque envie de vomir parfois.

Tous sa pour dire que faut pas croire que les majors sont des victimes dans l'histoire.


Titre: Question légalité
Posté par: wizdom le Lundi 25/09/06, 09:28:42
Les présidentielles arrivent. Certains "candidats" ont déjà déclaré qu'ils réformeraient cette loi si ils étaient élus.

Info ou Intox ? En tout cas une bonne raison d'écouter les programmes des uns et des autres (et d'utiliser vos bulletins de votes!)  :wink:


Titre: Question légalité
Posté par: lemarseyer le Lundi 25/09/06, 12:16:44
Citation de: "GhostX"
- On ne peux plus passer les sécurité d'un CD ou DVD, donc plus de copie du tout, et ceux même si on l'a acheté (Vous pouvez jeter votre lecteur mp3).


C'est vraiment du grand n'importe quoi, si ils veulent pu qu'on copi nos cd, ils ont cas arrété la vente de lecteur mp3
Ou aussi la distribution de logiciels P2P!!!

Alors avant de nous demander d'arreter, c'est eux qui devraient commencer par le faire!  :evil:


Titre: Question légalité
Posté par: purf le Lundi 25/09/06, 19:26:01
Citation de: "GhostX"


Donc en gros, vous avez plus le droit que d'acheter sinon vous vous retrouvez en tole (Eh, oui, c'est sa le monde capitaliste)

Donc bon, vous l'avez compris, cette loi, elle est pas faite pour le consomateur mais pour que toutes les sociétés qui vendent des oeuvres et les outils pour les lire gagnet encore plus de sous...


c'est très dommage pour toi, en voyant ton manque évident d'objectivité (et de lucidité), je crains que beaucoup ne finiront pas la lecture

>>> si tu es en campagne pour les présidentielles, vas sur le forum du PCF, là bas les autres naïfs de France seront ravis de boire tes paroles


Titre: Question légalité
Posté par: Boogabi le Samedi 07/10/06, 19:47:11
Faut pas raconter n'importe quoi les gars. Le DADVSI prévoit une amende pour le téléchargement, aisi qu'une amende plus importante pour l'upload. Aucun des deux n'est donc légal.

N'étant pas français, je ne sais pas si le DADVSI est déjà entré en vigueur, mais même si ce n'est pas le cas, je suis persuadé que le téléchargement de contenu protégé n'est pas légal. Je doute beaucoup que les lois sur les droits d'auteur, qui ont largement fait leur preuves, permettent de récupérer des oeuvres protégées sans avoir aucune peine :)


Titre: Question légalité
Posté par: wizdom le Samedi 07/10/06, 21:52:03
Citation de: "Boogabi"
Faut pas raconter n'importe quoi les gars. Le DADVSI prévoit une amende pour le téléchargement, aisi qu'une amende plus importante pour l'upload. Aucun des deux n'est donc légal.

N'étant pas français, je ne sais pas si le DADVSI est déjà entré en vigueur, mais même si ce n'est pas le cas, je suis persuadé que le téléchargement de contenu protégé n'est pas légal. Je doute beaucoup que les lois sur les droits d'auteur, qui ont largement fait leur preuves, permettent de récupérer des oeuvres protégées sans avoir aucune peine :)



Pour tous ceux qui ont plus de 18 ans, ils vous restent 64 jours pour aller chercher votre carte d'électeur dans votre Mairie.  :roll:


Titre: Question légalité
Posté par: Weed le Samedi 07/10/06, 21:53:42
J'aurais 18 ans dans 5 mois ça veut dire que je ne pourrais pas voter pour les présidentielles ?  :oops:


Titre: Question légalité
Posté par: wizdom le Dimanche 08/10/06, 19:49:30
Citation de: "weedox91"
J'aurais 18 ans dans 5 mois ça veut dire que je ne pourrais pas voter pour les présidentielles ?  :oops:


Il me semble qu'il faut avoir 18 ans avant le 1er Mars 2007.


Titre: Question légalité
Posté par: Weed le Dimanche 08/10/06, 19:50:33
Citation de: "wizdom"
Citation de: "weedox91"
J'aurais 18 ans dans 5 mois ça veut dire que je ne pourrais pas voter pour les présidentielles ?  :oops:


Il me semble qu'il faut avoir 18 ans avant le 1er Mars 2007.


Ah les enc**** j'ai 18 ans le 5 mars 2007  :shock:  :evil:  :sleep:


Titre: Question légalité
Posté par: purf le Dimanche 08/10/06, 19:57:44
mdr weed, c'est ce que j'appelle ne pas avoir de chance


Titre: Question légalité
Posté par: lemarseyer le Dimanche 08/10/06, 22:11:47
comme sa tu voetras la 1ere fois en meme temps que moi :p


Titre: Question légalité
Posté par: Weed le Lundi 09/10/06, 16:52:42
Citation de: "lemarseyer"
comme sa tu voetras la 1ere fois en meme temps que moi :p


J'ai limite envie de te dire "mais ta gueule" (affectueux) ^^
non sans déconner c'est mal fais ce truc j'aurais bien voulu voter mais bon ...  :sleep:


Titre: Question légalité
Posté par: LordNamed le Lundi 09/10/06, 17:36:06
Ou sinon est ce que la police française va cherché des sites de telechargement illégale americain pour voir si ya pas des francais qui traine? :p


Titre: Question légalité
Posté par: lemarseyer le Lundi 09/10/06, 20:55:54
Citation de: "bayer94"
Ou sinon est ce que la police française va cherché des sites de telechargement illégale americain pour voir si ya pas des francais qui traine? :p


Peut etre pas, mais en tout cas, Emule-Paradise, site mettant a disposition enormement de liens ed2k, va etre trainer en justice... Donc si vous allez dessus, je vous conseille d'arreter ^^